Souscription de contrats d’assurance

Groupement de commandes
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Date limite
9 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Meurthe-et-Moselle et Moselle (54 et 57)
Durée
4 ans, du 01/01/2027 au 31/12/2030 ; résiliation annuelle avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Assurance dommages aux biens

Garantie des bâtiments, biens immobiliers, installations techniques, mobilier urbain, équipements, matériels, marchandises, pertes et frais ainsi que responsabilités consécutives à un événement assuré. Les biens peuvent appartenir à l’assuré, être loués, occupés, confiés à des tiers ou se trouver en transport, en exposition ou en divers lieux.

Les événements couverts comprennent l’incendie, la fumée, l’explosion, la foudre, les attentats, le terrorisme, le sabotage, les émeutes, la tempête, la grêle, la neige sur les toitures, les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, le vol, le vandalisme, les dommages électriques, le bris de glaces, le choc de véhicule, les risques atomiques et la chute d’aéronefs ou d’engins spatiaux.

Extensions et frais pris en charge :

  • Perte d’usage, perte de loyers, relogement, gardiennage, clôture, pompage, démolition, déblais, stockage, dépollution, mise en conformité et reconstitution d’archives.
  • Frais supplémentaires d’exploitation et pertes de recettes pour maintenir les services publics, y compris en cas d’impossibilité d’accès, perte d’archives, carence accidentelle du fournisseur d’énergie ou fermeture administrative.
  • Ouvrages d’art et de génie civil : ponts, passerelles, tunnels, digues, barrages de moins de 15 mètres, réservoirs, stations d’eau et d’assainissement, terrains de sport et piscines.
  • Pertes de denrées en chambre froide résultant notamment d’une avarie, d’un arrêt accidentel du courant ou d’une fuite de produit frigorifique.
  • Bris de machines informatiques et matériel assimilé : serveurs, réseaux, bureautique, reprographie, téléphonie, matériel audiovisuel et scénique, vidéoprotection, logiciels, licences et connectique, y compris en télétravail.
  • Multirisques expositions pour les œuvres transportées, stockées, restaurées, manipulées, installées et restituées, avec garantie « clou à clou » et séjours intermédiaires dans le monde entier.

La période d’indemnisation des frais supplémentaires liés au bris de matériel informatique est limitée à deux ans à compter du sinistre, ou six mois pour les intérêts de découvert bancaire.

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