Prestations de services d’assurances

Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité des assurés pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, du fait des personnes à leur service, de leurs activités, services, biens et travaux.

La couverture est formulée en « tous sauf » et s’étend automatiquement aux nouveaux services, personnes, biens et activités mis à disposition ou dévolus à l’assuré.

Elle comprend notamment :

• pollution accidentelle, responsabilité environnementale, préjudice écologique et frais de prévention ou de réparation ;
• faute inexcusable ou intentionnelle de l’employeur, accidents du travail, maladies professionnelles et accidents de service ;
• responsabilité du commettant pour les véhicules utilisés pour les besoins du service ou les trajets, ainsi que véhicules réquisitionnés ou placés en fourrière ;
• recours de l’État, actes de violence, responsabilités liées à l’urbanisme, activités sanitaires et sociales et maîtrise d’ouvrage déléguée ;
• responsabilité civile accidents des élus et garanties individuelles accidents des élus, enfants, bénévoles et animateurs, avec indemnités contractuelles distinctes des garanties de responsabilité.