Souscription de contrats d’assurance

Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité des collectivités, de leurs agents, services, activités, biens et travaux, pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers. La garantie est formulée en « tous sauf » et s’étend aux activités ou services créés après la signature.

Elle comprend notamment :

• Pollution accidentelle et atteintes à l’environnement : frais de prévention, réparation des dommages aux sols, eaux et biodiversité, préjudice écologique et défense.
• Faute inexcusable ou intentionnelle de l’employeur, maladies professionnelles non reconnues par les tableaux officiels, accidents de service et dommages subis par les agents temporaires, stagiaires ou candidats à l’embauche.
• Responsabilité civile liée aux véhicules utilisés pour les besoins du service ou sur le trajet, aux véhicules réquisitionnés et aux véhicules placés en fourrière.
• Responsabilités liées à la lutte contre l’incendie, à l’urbanisme, au déneigement, aux activités sanitaires et sociales, au port de plaisance et à la maîtrise d’ouvrage déléguée.
• Responsabilité de la commune de Jouy aux Arches en qualité de loueur occasionnel de salles, à défaut ou en complément de l’assurance du locataire.

La garantie accidents des élus couvre les conséquences pécuniaires des accidents subis dans l’exercice de leurs fonctions ; aucune exclusion prévue au contrat ne s’applique à cette garantie.