Souscription de contrats d’assurance

Le contrat couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l’assuré pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui. Le périmètre inclut les activités et services de l’assuré, les personnes agissant pour lui et les biens dont il a la propriété, l’usage ou la garde. Il est prévu une extension automatique aux nouveaux services, personnes et biens mis à disposition ou dévolus à l’assuré.

La garantie comprend notamment :

• les dommages immatériels consécutifs ou non à un dommage matériel ou corporel ;
• les dommages liés à une pollution accidentelle, avec frais de prévention et de réparation environnementale prévus au contrat ;
• certaines responsabilités liées aux accidents du travail ou maladies professionnelles, notamment en cas de faute inexcusable de l’employeur ;
• la responsabilité de l’assuré comme commettant lorsque des véhicules non détenus par lui sont utilisés pour les besoins du service ou sur le trajet domicile-travail, sous réserve des conditions prévues.

Le contrat couvre également certaines conséquences des accidents subis par les élus dans l’exercice de leurs fonctions et prévoit des garanties individuelles accidents pour des élus, enfants, bénévoles et animateurs.