Souscription de contrats d’assurance

Le lot couvre les biens immobiliers et mobiliers de la collectivité, les ouvrages et équipements spécifiquement désignés ainsi que certaines extensions hors des locaux assurés. L’acte d’engagement indique une superficie de bâtiments à assurer de 28 392,15 m².

Les biens visés comprennent notamment les bâtiments et ouvrages d’art ou de génie civil, les panneaux solaires et photovoltaïques, les ombrières, clôtures et murs, le mobilier, les matériels, machines, marchandises, approvisionnements et emballages. Le périmètre énumère aussi de nombreux biens extérieurs et équipements urbains : abris, signalisation, éclairage, bornes, aires de jeux et de sport, fontaines, monuments, équipements de vidéo-surveillance et contenants à déchets. Les archives et documents situés dans un bâtiment désigné sont couverts pour leur valeur matérielle et les frais de copie ou de reconstitution ; les informations contenues dans les systèmes informatiques en sont exclues.

Événements et extensions

Les garanties couvrent notamment incendie, fumées, explosions et foudre, dommages électriques, chute d’aéronefs, choc de véhicule, événements naturels, dégâts des eaux, vol et vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles, émeutes, terrorisme et catastrophes technologiques. Les événements naturels incluent notamment vent, grêle, poids de la neige ou de la glace, avalanche, glissement ou affaissement de terrain et coups de mer. Pour les dommages de mouille consécutifs à la destruction d’un bâtiment par ces éléments, ils doivent prendre naissance dans les 48 heures.

Des extensions portent notamment sur le vol de clés et le remplacement des serrures, les fonds en coffre ou meuble fermé et le transport de fonds sous conditions, ainsi que les produits de congélateurs ou chambres froides endommagés par un changement de température résultant d’un sinistre couvert, y compris une rupture intempestive d’alimentation électrique. L’effondrement ou la menace d’effondrement est également visé, hors catastrophe naturelle.

• Les aménagements situés à moins de 20 mètres d’un bâtiment sinistré sont couverts pour certains dommages liés à la propagation du sinistre, aux secours ou aux travaux de reconstruction.
• Les extensions recensent des ouvrages de génie civil tels que bassins, réseaux enterrés, ponts, passerelles, stations de pompage et cuves enterrées, ainsi que columbariums et aménagements.
• Le mobilier et le matériel de la collectivité peuvent être garantis chez un tiers, en dehors des locaux désignés, notamment lors de manifestations, réunions, dépôts ou prêts ; les objets de valeur sont exclus de cette extension.
• Des bâtiments omis non intentionnellement peuvent être couverts, avec régularisation de la prime. Les nouveaux risques sont automatiquement garantis sous conditions, notamment une valeur ne dépassant pas 1 000 000 € ; pour les bâtiments neufs, la garantie prévue commence après la mise hors d’eau, tandis que l’appel de prime débute à la réception des travaux.

La gestion prévoit l’information régulière sur les sinistres, un état statistique annuel au cours du trimestre suivant l’échéance, et le versement de l’indemnité dans les 15 jours après détermination de son montant, après accord des parties ou décision judiciaire exécutoire. La déclaration de sinistre est prévue dans les 15 jours suivant sa connaissance, avec transmission sous 48 heures des pièces de procédure reçues.