Souscription de contrats d’assurance
Date limite
16 octobre 2026 à 12 hLocalisation
Drôme (26)Durée
48 mois à compter du 1er janvier 2027 à 00 h 00, échéance le 31 décembre 2030 ; résiliation annuelle au 1er janvier avec préavis réciproque de 6 moisBudget
Non préciséDommages aux biens et risques annexes
Souscription d’une assurance couvrant les biens assurés de la commune et les événements garantis définis dans les pièces techniques du lot.
La réponse doit notamment préciser :
- les biens couverts et l’étendue des événements garantis ;
- les montants de garanties et les franchises ;
- la méthode d’indemnisation proposée.
Le lot comprend les conditions générales de garanties, les conditions particulières de la garantie, l’acte d’engagement et l’inventaire des risques et de la sinistralité.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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