Assurances multirisques pour collectivité
Lot n°1 — Dommages aux biens et risques annexes
Objet et périmètre
- Couverture des biens mobiliers et immobiliers listés dans les pièces techniques.
Garanties et contenus à renseigner
- Compléter les rubriques : définitions des événements et garanties, montants de garantie, montants de franchise, biens assurés, vie du contrat, modalités d'indemnisation.
- Fournir les textes applicables de l'assureur (définitions, conventions spéciales, conditions particulières et générales).
Tarification et modalités
- Prime exprimée en €/m². Assiette fournie : 19 308,22 m².
- Indiquer taux HT en €/m² et calculer la prime TTC annuelle sur l'assiette.
Contraintes opérationnelles
- Répondre obligatoirement à la variante imposée (prestation alternative).
- Compléter la colonne « proposition du candidat » du cahier des clauses particulières ; renvois aux textes de l'assureur interdits sauf exception explicite (moyens de prévention autorisés par renvoi annexe).
- Joindre acte d'engagement, annexe attestation compagnie, convention de gestion et textes d'assurance applicables.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
L'acheteur se réserve le droit d'organiser une visite des risques à une date fixée en fonction des demandes des candidats. Les demandes d'information et l'organisation passent par la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.info). Aucune date, heure ni contact direct n'est précisé ; aucune question ne peut être envoyée moins de dix jours calendaires avant la date limite de réception des plis. Toutes les réponses seront publiées sur la plateforme.
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