Souscription de contrats d'assurance
Date limite
28 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Valbonne (06)Durée
60 mois (01/01/2027 - 31/12/2031), échéance annuelle avec possibilité de résiliation annuelle moyennant un préavis réciproque de 6 mois
Budget
Non précisé
Assurance dommages aux biens et risques annexes
Couvertures attendues
- Garanties relatives aux dommages aux biens désignés dans l'inventaire des risques : biens assurés, événements garantis, montants de garantie, franchises.
Modalités d'indemnisation et gestion des sinistres
- Description attendue de la méthode d'indemnisation (modalités de calcul et reconstitution, application des franchises).
- Prestation de gestion des sinistres conforme aux conditions particulières de garantie.
Documents et engagements requis
- Remise des conditions particulières proposées, de l'inventaire des risques et de la sinistralité.
- L'offre doit être conforme strictement à la solution de base définie dans le CCTP ; variantes non conformes refusées.
- Justificatif d'engagement de souscription et habilitation ACPR pour les compagnies ; mandat et pièces justificatives pour intermédiaires/courtiers.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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