Prestations d’assurance dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile et protection juridique

Garantie des biens immobiliers et mobiliers de la collectivité, de ses services, associations et occupants, ainsi que des biens pris en charge pour les expositions. Le périmètre comprend notamment les bâtiments, terrains, parkings, installations techniques, équipements électriques et électroniques, matériels informatiques, biens extérieurs et installations photovoltaïques.

La couverture porte notamment sur :

• catastrophes naturelles et technologiques, attentats, sabotage, grèves, émeutes, vandalisme et mouvements populaires ;
• incendie, explosion, fumée, foudre, implosion, chute ou choc d’aéronef et choc de véhicule terrestre à moteur ;
• neige, grêle, poids de la neige ou de la glace, vent, dégâts des eaux, gel, infiltrations, inondations, refoulements et remontées de nappes ;
• dommages électriques et électroniques affectant les matériels, installations générales et techniques, canalisations et accessoires ;
• frais de mesures conservatoires, pompage, séchage, bâchage, étaiement, gardiennage, évacuation, traitement des déchets, démolition, désamiantage, décontamination, relogement, entreposage, nettoyage, location de matériel équivalent et remise en conformité ;
• honoraires d’expert d’assuré, pertes indirectes et responsabilités liées aux biens assurés ;
• garantie « tous risques expositions » de type « clou à clou », incluant transport aller-retour, transit, dépose, démontage, manutention, installation, livraison, repose et remontage ;
• tous frais supplémentaires d’exploitation et pertes de recettes destinés à maintenir ou rétablir le service public après sinistre.

Les événements naturels fortuits ou de force majeure sont également couverts en l’absence de décret de catastrophe naturelle, notamment les glissements de terrain, chutes de pierres, avalanches, inondations, coulées de boue, crues torrentielles et laves torrentielles. Les déclarations de risque signalent notamment deux centrales photovoltaïques de 16 KWc et 10 KWc, des cuves de carburants et combustibles, des parkings de 225 et 78 places, un système de fermeture par badges et une alarme centrale en mairie.