Souscription de contrats d’assurance

Date limite: 23 octobre 2026 à 16 h
Localisation: Non précisé
Durée: 1 an, reconductible 3 fois ; prise d’effet le 1er janvier 2027 ; échéance au 1er janvier ; résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois
Budget: Non précisé

Assurance protection juridique de la collectivité

Souscription d’un contrat d’assurance de protection juridique pour la collectivité. Le dossier propre à ce lot comprend les conditions générales et particulières de la garantie, un cahier des clauses administratives particulières ainsi qu’un inventaire des risques et de la sinistralité.

La réponse doit comprendre la formule de base et les options. Les variantes sont autorisées, notamment celles portant sur les franchises.

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