Services d’assurance pour un syndicat intercommunal d’assainissement

Ce lot porte sur la souscription d’un contrat d’assurance couvrant les responsabilités de la collectivité et les risques annexes identifiés dans l’inventaire des risques et la sinistralité.

L’offre doit présenter :

• la structure du contrat et l’organisation des garanties ;
• l’étendue des garanties proposées ;
• les montants de garanties ;
• les franchises applicables.

Le dossier de consultation prévoit, pour chaque lot, des conditions générales de garanties, des conditions particulières de garantie et un inventaire des risques et de la sinistralité. Le questionnaire de risques environnementaux demande notamment d’identifier les installations et activités d’assainissement, les éventuelles installations classées, les pollutions causées ou subies et les sinistres environnementaux des cinq dernières années.