Date limite
30 octobre 2026 à 16 h
Localisation
Allier (03)
Durée
36 mois à compter du 1er janvier 2027 ; échéance au 31 décembre 2029 ; résiliation annuelle avec préavis réciproque de 6 mois
Budget
Non précisé

Dommages aux biens et risques annexes

Souscription d’un contrat couvrant les dommages aux biens et les risques annexes de la collectivité.

L’offre doit comprendre :

  • une solution de base ;
  • une variante imposée constituant une solution alternative portant sur le niveau de franchise.

La solution de base et la variante imposée doivent toutes deux être remises. Elles sont examinées séparément selon les mêmes modalités d’analyse. Aucun complément au cahier des clauses techniques particulières n’est attendu.

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