Souscription de contrats d’assurance

Garantie des biens et du patrimoine de la collectivité contre les événements assurés définis dans les conditions particulières et le cahier des clauses techniques. Le périmètre comprend les biens immobiliers, installations et autres biens déclarés dans l’inventaire des risques, avec appréciation des montants garantis, des modalités d’indemnisation et des franchises.

Le dossier de risque identifie notamment les compétences communautaires en matière d’aménagement, logement, voirie, espaces publics, actions culturelles, sportives et touristiques. Il recense également des sites et activités présentant des enjeux environnementaux ou liés aux produits inflammables.

• Solution de base obligatoire ; les variantes libres ne sont pas autorisées.
• Aucun complément ne doit être apporté au cahier des clauses techniques particulières.
• Les réserves, observations et exclusions éventuelles doivent être déclarées dans les pièces contractuelles du candidat.
• L’inventaire des risques et la sinistralité font partie des pièces propres au lot.

Le questionnaire environnemental signale un antécédent de pollution causée par l’activité, un renversement de poids lourd et des travaux de dépollution. Il décrit notamment un site exploité à Montcuq-en-Quercy-Blanc et un bâtiment à Castelnau-Montratier, ainsi que les informations à renseigner sur les stockages, canalisations, contrôles et dispositifs de maîtrise des fuites.