Assurance dommages aux biens et risques annexes

La prestation porte sur l’assurance du patrimoine immobilier et mobilier, de son contenu et des risques annexes. Le périmètre comprend les biens répertoriés ainsi que les constructions, acquisitions, locations, mises à disposition ou affectations intervenant en cours d’exercice : leur garantie est automatique, sans déclaration préalable, avec information de l’assureur au minimum à la fin de chaque exercice.

Biens et risques couverts

Les biens immobiliers comprennent notamment bâtiments, dépendances, abris, clôtures, portails, murs et installations, qu’ils soient construits, à construire ou en construction, quel que soit leur usage ou leur occupation. Sont également couverts les biens meubles fixes ou mobiles : équipements techniques, matériel informatique, audiovisuel et pédagogique, mobilier, panneaux solaires, effets personnels, espèces et valeurs, stocks, archives et documents. Les biens confiés sont inclus ; les garanties informatiques, bureautiques et électroniques incluent les câblages. Les totems et panneaux de signalisation sont visés sur domaine public comme privé.

Les garanties de dommages matériels incluent notamment :

• Incendie, explosion, fumée, foudre et dommages électriques ou électroniques ; pour ces derniers, les dommages consécutifs à l’usure sont exclus et un abattement contractuel de vétusté peut s’appliquer.
• Chute d’aéronef ou d’engin spatial, choc de véhicule terrestre, événements naturels et catastrophes naturelles. Pour les événements naturels, les dommages survenus dans les 72 heures suivant les premiers dommages constituent un même sinistre. En cas d’arrêté de catastrophe naturelle, la prise en charge articule cette garantie avec les autres garanties non exclues, selon les franchises et limitations contractuelles prévues.
• Dégâts des eaux provenant notamment de fuites, ruptures, débordements, infiltrations, gel, refoulement d’égouts et eaux de ruissellement. La recherche de fuite couvre les frais de main-d’œuvre et de moyens nécessaires à la détermination de sa cause ainsi que les travaux de remise en état après recherche.
• Émeutes, attentats, mouvements populaires, sabotage, vol, détérioration, vandalisme et bris de glaces ; les frais associés prévus comprennent, selon le sinistre, clôture et gardiennage provisoires, reconstitution d’archives, remplacement de serrures, dépose, transport et pose des produits verriers.
• Effondrement total ou partiel de fondations, ossature, clos ou couvert, ainsi que les frais de déblaiement correspondants ; dommages consécutifs à des travaux sur un bâtiment voisin couverts sous la condition prévue d’impossibilité de recours dûment établie.
• Garantie complémentaire « tous risques sauf » pour les dommages accidentels, soudains et imprévisibles, sous réserve des exclusions et sans rachat des exclusions des autres garanties.

Frais consécutifs et responsabilités

Les garanties de dommages immatériels comprennent notamment déménagement, garde-meubles et relogement temporaire ; déblai, démolition, décontamination, transfert des décombres, étaiement, bâchage et mesures conservatoires ; pertes d’usage, de loyers et de charges ; honoraires d’expert ; frais de remise en conformité et de destruction rendue obligatoire. Les pertes indirectes sont indemnisées forfaitairement sans demande de justificatifs. Sont aussi couverts les frais supplémentaires nécessaires au maintien du service public, certaines pertes d’exploitation et pertes de recettes, sous déduction des frais de fonctionnement qui disparaissent du fait du sinistre.

La garantie bris de machine et tous risques informatiques s’étend aux biens informatiques, bureautiques et électroniques, y compris en transport, chargement, déchargement, démontage et remontage. Elle prévoit notamment les frais de reconstitution de médias, d’investigation, de remise à niveau ou de paramétrage, et certains frais supplémentaires pendant le rétablissement. Des dispositions couvrent les dommages accidentels liés à un virus détectable et les pertes pécuniaires dues à certaines fraudes ou malveillances informatiques prouvées ; l’extension virus est limitée aux sinistres survenus et découverts pendant sa période de validité et reste soumise aux limites, franchises et conditions de garantie du matériel concerné. Les garanties sont également étendues aux matériels portables en tous lieux, aux matériels confiés aux agents pour le télétravail et à certaines utilisations frauduleuses de lignes téléphoniques, sous preuve de fraude.

Les garanties de responsabilité comprennent les risques locatifs, le trouble de jouissance, les recours des locataires ou occupants contre le propriétaire et les dommages matériels et immatériels consécutifs causés aux biens des voisins et des tiers par un événement couvert.

Exclusions et suivi

Parmi les exclusions figurent notamment l’usure normale et les dégradations graduelles, certaines altérations liées à l’atmosphère ou au vieillissement, les disparitions inexpliquées, les dommages dus à une réparation indispensable connue et volontairement non effectuée, ainsi que certains dommages de fissuration ou d’affaissement sans événement accidentel ni effondrement ou menace d’effondrement. Les pertes de supports informatiques sont exclues lorsque les documents ou données de base nécessaires à leur reconstitution n’existent pas ou ont disparu, sauf médias non dupliqués dans les 48 heures ouvrées suivant leur création. Les dommages relevant de la responsabilité des fabricants, fournisseurs ou bailleurs ne sont pas garantis, sous la réserve prévue lorsque la cause du dommage est couverte. D’autres exclusions concernent notamment le fait intentionnel ou dolosif, la guerre, certains risques nucléaires et plusieurs cas particuliers de bâtiments ou de dommages aux vitrages.

Le titulaire fournit un état actualisé de la sinistralité tous les six mois.