Souscription de contrats d’assurance

Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l’assuré pour les dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non, causés à autrui. La couverture porte sur toutes les activités et personnes au service de l’assuré, ses biens en propriété, usage ou garde et les activités confiées à des tiers, pour la part de responsabilité de l’assuré. Elle est formulée « tous sauf » : seuls les événements expressément exclus échappent à la garantie.

La couverture est automatiquement étendue aux activités, services, personnes et biens ultérieurement mis à disposition ou dévolus à l’assuré. Elle comprend notamment :

• la pollution accidentelle et les frais de prévention et de réparation des dommages environnementaux et du préjudice écologique ;
• les conséquences de la faute inexcusable ou intentionnelle de l’employeur, certaines réclamations de salariés, stagiaires et autres personnes, ainsi que des maladies professionnelles et accidents de service dans les conditions prévues au contrat ;
• la responsabilité liée aux véhicules utilisés pour les besoins du service ou sur le trajet, au déplacement de véhicules gênants, au vol commis par des préposés, aux biens confiés, aux produits livrés et aux sous-traitants ;
• la responsabilité de l’assuré comme organisateur d’un service de transport, ainsi que les recours et la défense pénale.

Sont également prévus la garantie de dommages matériels accidentels subis par les collaborateurs dans l’exercice de leurs fonctions, la garantie des véhicules du personnel et des visiteurs stationnés dans l’enceinte des établissements, et la défense de l’assuré. Certaines extensions comportent des exclusions spécifiques, notamment pour les véhicules appartenant à l’assuré ou loués/empruntés dans les garanties concernées.