Souscription de contrats d’assurance
Date limite
20 octobre 2026 à 10 hLocalisation
Haut-Rhin (68)Durée
48 mois à compter du 1er janvier 2027, jusqu’au 31 décembre 2030 ; résiliation annuelle possible, préavis réciproque de 6 moisBudget
Non préciséDommages aux biens et risques annexes
Souscription d’une assurance couvrant les dommages aux biens de la collectivité et les risques annexes, pour une superficie à assurer d’environ 21 850 m². La réponse à la solution de base est impérative.
La consultation porte sur les biens assurés, les événements garantis, les montants de garantie, la méthode d’indemnisation et les franchises.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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