Solution de vote électronique et expertise indépendante
Expertise indépendante (lot 2)
Objectif et champ d'intervention
Réalisation d'une expertise indépendante complète et continue (en amont, pendant et après la période de scrutin) visant à vérifier la conformité technique, procédurale et réglementaire de la solution de vote, incluant code, infrastructures et cérémonies.
Analyses et audits préalables
- Analyse du niveau de risque et du contexte électoral ; examen du protocole électoral.
- Audit des procédures mises en œuvre, audit des infrastructures d'hébergement et revue du code source de la version déployée.
- Participation aux opérations de génération des exécutables cibles, prise d'empreintes et vérification des artefacts.
Contrôles pendant le scrutin
- Vérification de l'intégrité des exécutables et du respect des procédures de scellement, d'émargement et de traçabilité.
- Audit des cérémonies (génération de clés, scellement, dépouillement) et suivi de la traçabilité en continu.
Contrôles après le scrutin et assistance contentieuse
- Participation aux contrôles a posteriori et aux audits en cas de recours ; audit de la destruction des données à l'issue des périodes de conservation.
Tests d'intrusion et évaluations techniques
- Réalisation d'audits techniques et de tests d'intrusion pour scrutins présentant un niveau de risque élevé (ex. niveaux équivalents aux niveaux 2 ou 3).
- Production d'annexes techniques détaillées (rapports, preuves d'audit, logs d'intrusion).
Rapports et livrables
- Rapport synthétique préalable (grille de conformité, synthèse des axes critiques).
- Rapport d'expertise détaillé (comptes‑rendus d'audits, annexes techniques, participation aux cérémonies et preuves techniques telles que empreintes numériques).
- Remise des rapports par voie électronique et fourniture d'un moyen technique permettant la vérification a posteriori de l'intégrité des composants audités.
Indépendance et confidentialité
- Preuve d'indépendance vis‑à‑vis de l'éditeur/exploitant et du commanditaire.
- Limitations de reproduction de code source dans les documents, conservation sécurisée des rapports et destruction/limitation de la conservation des éléments sensibles au strict nécessaire.
Compétences requises
- Expertise en sécurité informatique et en audit de systèmes de vote (revue de code, cryptographie, mécanismes d'authentification, audit réseau et infrastructure).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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