Solution de vote électronique

Périmètre fonctionnel

Fourniture d'une solution complète de vote électronique pour scrutins internes d'établissements (principalement représentants des parents d'élèves; autres scrutins internes possibles; élections professionnelles exclues).

Fonctions opérationnelles

Préparation des scrutins : import et gestion des listes d'électeurs, gestion des listes de candidats, paramétrage des modalités de vote et calendriers, vérification des droits de vote.
Organisation du vote : mécanismes d'authentification et d'identification des électeurs, garantie d'unicité et de confidentialité du vote, gestion des sessions de vote et des droits d'accès, interface électeur et interface organisateur.
Dépouillement et preuves : dépouillement automatisé, génération de procès-verbaux et rapports techniques, production et conservation de preuves cryptographiques et journaux d'audit garantissant traçabilité et intégrité.
Assistance et accompagnement : assistance à l'organisateur (paramétrage, formation, conduite d'opérations), assistance aux électeurs (support technique pendant les scrutins), documentation et formations opérationnelles.

Sécurité, conformité et audit

Mise en œuvre des recommandations ANSSI 2026 (40 recommandations / 11 objectifs) en vue d'un niveau de sécurité de référence (niveau 1) ; fourniture d'un état de conformité par objectif/recommandation pour la phase initiale.
Remise d'une expertise indépendante vérifiant respect des objectifs de sécurité et de confidentialité, conforme aux exigences CNIL et ANSSI.
Dispositions d'audit, registre des activités de traitement, notification et traitement des incidents de sécurité, coopération avec autorités de contrôle et rôle du DPO.

Hébergement et traitement des données

Prestations d'hébergement du système et des données avec exigences de sécurité, gestion des transferts de données, obligations relatives au sous-traitant et mécanismes de contrôle (convention de sous-traitance, registre, audits).

Rapports et volumes

Remise d'un rapport annuel sur les scrutins organisés (indicateurs opérationnels et incidents).
Prévision de volumes indicatifs : un parc d'établissements recensés d'environ 242 structures et une estimation globale d'environ 1 000 scrutins (répartition mentionnée : ~750 scrutins représentants de parents et ~250 scrutins complémentaires).

Sous-traitance et obligations contractuelles

Respect des annexes contractuelles relatives au traitement des données, convention de sous-traitance et obligations de sécurité.
Intégration possible d'actions d'insertion par l'activité économique selon les options définies en annexe.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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