Solution de vote électronique et expertise indépendante

Objet et indépendance

Réalisation d'une expertise indépendante portant sur l'ensemble du dispositif (avant, pendant et après le scrutin) pour vérifier la conformité aux objectifs de sécurité et confidentialité.
Indépendance stricte exigée vis‑à‑vis du fournisseur de la solution expertisée ; obligation de confidentialité renforcée et limitations de conservation/reproduction des éléments sensibles.

Périmètre et livrables

Analyse du code source de la version déployée, examen des mécanismes de scellement, architecture serveur, échanges réseau, chiffrement des bulletins, mécanismes d'authentification et transmission des codes.
Réalisation de tests d'intrusion et évaluation du niveau de risque ; vérification de l'existence de postes dédiés et des moyens techniques mis en œuvre.
Remise d'un rapport d'expertise détaillé présentant méthode, moyens, constatations, non-conformités et recommandations ; transmission au responsable de traitement et au fournisseur.

Organisation et délais

Désignation d'un référent et d'un suppléant (expert sécurité informatique sans lien d'intérêt avec le fournisseur) dans les délais contractuels ; disponibilité pour observer et assister pendant les opérations.
Capacité à réaliser l'expertise dans le calendrier opérationnel imposé afin de ne pas retarder l'organisation des opérations électorales.

Assistance et interventions

Avis préalable de conformité avec mention des non-conformités et recommandations, possibilités de présentation à distance aux instances concernées.
Assistance technique en observation pendant le scrutin, disponibilité en cas d'incident, appui en contentieux (analyse des traces, déchiffrement et recomptage à partir des archives conservées).

Prestations optionnelles (PSE)

Options proposées : assistance au choix du niveau de risque, assistance sur modalités d'authentification, présence à distance lors des scellements/dépouillements, appui contentieux et aide à la rédaction.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Solution de vote électronique

Pondération	Critère