Solution de vote électronique et expertise indépendante

Authentification et envois

• Génération d'identifiants/mots de passe uniques et mécanismes d'authentification robustes (mot de passe régénérable, règles de complexité conforme aux recommandations CNIL, options d'authentification additionnelle). Multiples modalités de réexpédition des codes et page d'assistance en ligne pour demandes d'identifiants.

Processus de scellement, vote, émargement et dépouillement

• Procédure de scellement empêchant toute modification des paramètres et des listes après scellement, tests de la solution et du dépouillement sous contrôle des référents, chiffrement des bulletins avec description de l'algorithme et de la liaison terminal/serveur, émargement horodaté garantissant unicité du vote, dépouillement automatique avec détail des calculs, éditions sécurisées de procès-verbaux numériques signés électroniquement.

Sécurité et hébergement

• Hébergement et secours localisés dans l'Union européenne, plateforme de secours géographiquement distincte, cloisonnement des données (séparation identification / contenu du vote), protections logiques et physiques (pare-feu, contrôle d'accès, mesures anti-intrusion), conformité aux référentiels de sécurité (RGS, correctifs), capacité de montée en charge importante et continuité de service pendant les périodes de scrutin.

Accompagnement, assistance et formation

• Désignation d'un chef de projet référent et d'un suppléant ; accompagnement organisationnel et technique (réunions, rétroplanning, supports). Mise à disposition d'une cellule d'assistance technique conjointe et d'une assistance électeurs via numéro gratuit et page dédiée. Formations pour référents et membres des bureaux de vote, fourniture de supports pédagogiques.

Audit, contrôles et conservation

• Preuve d'audits récents par experts indépendants et collaboration avec expert mandaté pour contrôles ; mise à disposition des éléments permettant vérification de l'intégrité du scellement et du dépouillement. Archivage et transmission sous scellés des fichiers supports et obligation de destruction des données conformément aux prescriptions contractuelles.

Catalogue des prestations fonctionnelles

• Création et paramétrage de la plateforme, traitement de la base électeurs et candidatures, envoi des identifiants, réunions de lancement et de vérification, animation du scellement, formation, assistance téléphonique, accompagnement au dépouillement, archivage des données, outils de relance et formulaires de dépôt des candidatures.