Solution de vote électronique pour élections professionnelles

Hébergement et sécurité

Hébergement obligatoirement situé en France.
Conformité au référentiel de sécurité applicable et aux prescriptions du décret 2024-1038.
Mesures de chiffrement, scellés numériques et contrôle d'accès sécurisé; documentation en français.
Expertise indépendante de la solution par un tiers conformément aux exigences réglementaires.

Traitement des données

Deux traitements distincts à gérer : fichier des électeurs (identifiants, adresses) et urne électronique (votes).
Conformité RGPD avec déclaration de traitement et dispositions de conservation puis destruction après délais de recours.
Possibilité d'audits et obligations de traçabilité des opérations liées aux scrutins.

Fonctionnalités opérationnelles

Interface responsive (ordinateur, smartphone, tablette) et système de secours/redondance pour chaque scrutin.
Gestion des envois : réception de fichiers électeurs au format Excel, envoi des professions de foi (option envoi postal possible) et transmission des codes de connexion sécurisés aux électeurs et aux membres des bureaux de vote.
Mise en œuvre du dépouillement automatisé, production immédiate des documents PDF post-dépouillement (listes d'émargement, états de dépouillement, répartition des sièges) et génération des états de résultats pour transmission officielle.

Accompagnement et support

Prestation de conseil juridique et assistance au rétro‑planning des étapes électorales.
Formation des membres de bureaux de vote (planifiée au moins un mois avant chaque scrutin) et accompagnement pendant les phases préparatoires et de déroulement.
Cellule d'assistance technique accessible 24/24 pendant la période de vote avec intervenants dédiés pour la supervision et la hotline.

Maintenance et continuité

Maintenance corrective et évolutive du dispositif, garantie de disponibilité pendant les scrutins, procédures d'alerte et de remontée en cas d'indisponibilité.
Engagements sur évolutions techniques, correctifs, et fourniture de documentation opérationnelle en français.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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