Solution de vote électronique et expertise indépendante
Date limite
10 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Lille (59)Durée
1 an (reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans)
Budget
Non précisé
Expertise indépendante
Objet et périmètre
- réalisation d'une expertise couvrant l'intégralité du dispositif avant, pendant et après le scrutin : logiciel, serveurs, enrôlement, déroulement et archivage.
Contrôles techniques attendus
- analyse du code source de la version utilisée ; contrôle des mécanismes de scellement ; examen de l'architecture serveur, de l'hébergement et des configurations.
- analyse des échanges réseau et des traces, vérification des mécanismes de chiffrement et de gestion des clés, et vérification des mécanismes d'authentification et de transmission des codes.
- réalisation de tests d'intrusion (pentests) et évaluation du niveau de risque du scrutin au regard des solutions proposées.
Livrables et confidentialité
- production d'un rapport d'expertise détaillant méthodes et moyens employés, et remise du rapport au responsable de traitement et au prestataire concerné.
- obligations de confidentialité et de limitation des reproductions de code source ; conservation sécurisée des rapports et destruction/limitation de la conservation des éléments sensibles.
Conditions de réalisation
- désignation d'un référent expert en sécurité sans conflit d'intérêt et justifiant d'une experience en analyse de systèmes de vote électronique.
- prestations optionnelles à proposer : assistance au choix du niveau de risque, aide au choix des modalités d'authentification, intervention d'urgence et assistance en cas de contrôle réglementaire.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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