Solution de gestion de votes et consultations électroniques

Type de solution et hébergement

Solution SaaS « souveraine » hébergée en France ou dans l'Union européenne, avec garanties d'hébergement, sauvegarde et sécurité adaptées.
Hébergement externalisé par l'éditeur; restitution et suppression sécurisée des données en formats ouverts en fin de contrat.

Sécurité, conformité et disponibilité

Conformité aux exigences de confidentialité et traçabilité des suffrages (RGPD, exigences CNIL/ANSSI évoquées comme cadre de sécurité).
Authentification centralisée (SSO) via Azure AD; gestion fine des droits par entité et par rôle; journalisation et historisation des actions.
Niveau élevé de disponibilité attendu (exigence de disponibilité équivalente à 7/7 et 24/24).

Fonctionnalités de vote

Gestion de trois typologies de votes : vote à distance asynchrone, vote en présentiel synchrone et vote hybride synchrone.
Paramétrage des sessions : types de réponses (pour/contre/abstention, etc.), règles de majorité (absolue/relative), durée, prolongation et clôture manuelle.
Délégation et pouvoirs : gestion des délégations (un délégué par votant, session limitée), émargement et relances.

Préparation, gestion documentaire et communication

Préparation collaborative des sujets, pièces jointes, génération et stockage des PV et Relevés de Décision (RDD).
Templates éditiques personnalisables (logos, charte), module d'édition et d'archivage des documents.
Convocations et notifications automatisées (email et option SMS); planification des envois selon type de session.

Reporting, export et reprise

Module d'export filtrable (par entité, période) avec formats ouverts (CSV ou équivalent).
Historique complet des votes, politiques de conservation/purge paramétrables, et procédures de réversibilité pour reprise des données.

Services associés, maintenance et garanties

Intégration et paramétrage métier (connexion SSO, gestion des rôles), installation, tests et mise en service.
Maintenance corrective et évolutive incluse dans les licences; garantie initiale d'un an sur le périmètre défini.
Formations dédiées (organisateurs, administrateurs, utilisateurs), guides d'utilisation et accompagnement au changement.
Options et services additionnels facturables : envoi SMS, signature électronique, prestations d'intégration et journées/homme supplémentaires.

Exploitation et gouvernance projet

Conduite de projet avec référent et équipe dédiée, calendrier et plan de déploiement progressif par vagues.
Livrables opérationnels attendus : guides organisateur/administrateur/votant, PV/RDD, documentation technique et supports de formation.

Accessibilité et sobriété

Exigences d'accessibilité (conformité RGAA) et de sobriété fonctionnelle/Green IT intégrées dans la conception et les livrables.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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