Solution SIRH et paie en mode SaaS

Date limite
21 décembre 2026 à 10 h
Localisation
Blois (41)
Durée
5 ans (début prévisionnel 20/01/2027 ; achèvement prévisionnel 20/01/2032) ; 2 reconductions tacites d’1 an ; maximum 7 ans
Budget
Non précisé

Fourniture et périmètre fonctionnel

La prestation porte sur une solution SIRH et paie hébergée en mode SaaS, sa mise en œuvre, la reprise des données existantes, l’assistance au démarrage, la formation et le support. Les licences, l’hébergement, la maintenance, les mises à jour réglementaires, l’assistance, les sauvegardes et les interfaces sont compris dans le prix de la solution.

Le périmètre fonctionnel évalué couvre notamment la paie, l’administration du personnel, le portail, la formation, les absences et la gestion des temps et activités (GTA). Les besoins propres à la paie du logement social comprennent les exports IKOS et AS400 et la gestion des charges récupérables.

Les trois prestations supplémentaires éventuelles doivent être proposées :

  • Un dossier salarié numérique centralisant les informations administratives, consultable, actualisable et archivable, avec droits d’habilitation paramétrables. Il peut être intégré à la solution ou fourni par un logiciel distinct interfacé.
  • La gestion des campagnes d’entretiens annuels, professionnels et intermédiaires, avec suivi des objectifs, compétences, souhaits d’évolution et mobilités ; les informations alimentent le dossier salarié, le plan de développement des compétences et les tableaux de bord RH.
  • La gestion des notes de frais, de la saisie du salarié à l’intégration en paie et à l’exploitation comptable, accessible par navigateur et application mobile.

Reprise, interfaces et déploiement

La reprise concerne les données existantes, y compris les données historiques et la reprise documentaire attendues dans l’interopérabilité. Le périmètre comprend également les interfaces et échanges avec les applications tierces, les imports, exports et connecteurs.

Le calendrier cible prévoit le cadrage au T1 2027 ; le paramétrage et la reprise des données de février à mai 2027 ; la recette de février à juin, avec validation finale en juin ; la formation de janvier à juin ; et la mise en production en juin 2027.

La vérification d’aptitude porte sur la conformité de la solution et des paramètres, la qualité de reprise, les interfaces, les calculs de paie, les traitements de GTA et la production des états, exports et déclarations attendus. La recette comprend des essais fonctionnels et métier, de paie — rémunérations, cotisations, déclarations sociales et contrôles réglementaires —, de GTA — absences, congés, compteurs et cycles de travail —, des interfaces et des états réglementaires. Le titulaire fournit un plan de recette détaillé avec scénarios, jeux de données, résultats attendus et traitement des anomalies.

Avant la mise en production, au moins un cycle complet de paie est exécuté en parallèle avec l’ancien système ; les résultats doivent être cohérents et validés. La mise en production attend la notification écrite de la vérification d’aptitude. Une période de vérification de service régulier de trois mois suit la mise en production. Elle suppose notamment l’absence d’anomalie bloquante, la correction des anomalies majeures et le bon déroulement des traitements de paie et de GTA. Elle peut être prolongée jusqu’à la levée des réserves ; aucune rémunération supplémentaire n’est due lorsque la prolongation résulte d’anomalies imputables au titulaire.

Maintenance, continuité et données

La maintenance comprend les corrections d’anomalies, la maintenance réglementaire, les évolutions légales et conventionnelles, la maintenance évolutive et les améliorations standard ; ces prestations sont incluses dans la redevance annuelle. La disponibilité annuelle minimale est de 99,5 %, hors opérations de maintenance programmées. Le titulaire doit disposer d’un PCA et d’un PRA documentés et opérationnels, préciser dans son offre les RTO et RPO et pouvoir communiquer des synthèses d’exercices ou de tests du PRA.

Les données produites, traitées et hébergées sont stockées et traitées exclusivement dans l’Union européenne. Les mesures exigées comprennent la pseudonymisation et le chiffrement, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes, le rétablissement de l’accès après incident ainsi que des tests réguliers de l’efficacité des mesures. Tout transfert hors de l’Union européenne ou vers un pays sans décision d’adéquation requiert l’accord préalable, exprès et écrit de Loir&Cher Logement et de CoGECo. À la fin des prestations, les données sont renvoyées à l’acheteur et les copies détruites ; le titulaire en fournit une justification écrite. Un incident de sécurité susceptible d’affecter confidentialité, intégrité ou disponibilité est signalé sous 24 heures ; une violation de données personnelles est notifiée sous 48 heures après découverte.

Formation et contrainte environnementale

La formation vise les administrateurs fonctionnels RH et les utilisateurs RH pour leur permettre la prise en main, les recettes fonctionnelles et la gestion autonome de la solution. Une formation ou information est également destinée à la DSI de Loir&Cher Logement-CoGECo. Le datacenter et les réseaux utilisés doivent être peu énergivores ; le logiciel doit respecter des référentiels visant à limiter la consommation des ressources.

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