Solution SaaS de veille des marchés publics

Mise à disposition d’une solution SaaS existante, clé en main, pour rechercher, consulter et gérer des annonces de marchés publics en France, en Europe et à l’international. Aucun développement spécifique n’est demandé. Le socle forfaitaire comprend 2 licences administrateur et 3 licences utilisateur non nominatives ; des licences supplémentaires, y compris pour des utilisateurs tiers, peuvent être commandées. L’outil doit permettre à Grand Est Développement de gérer de façon autonome les comptes, droits, profils de veille, alertes et réattributions de licences.

Fonctionnalités et données

• Recherche multicritère par mots-clés, géographie, typologie de marché, nature des documents, acheteur, dates de publication et de remise des offres, et code CPV ; recherche multilingue, détail des annonces, lien vers la source officielle et mise en portefeuille.
• Accès aux DCE des consultations en cours lorsqu’ils sont disponibles et aux DCE des consultations passées sur une profondeur minimale de 3 à 5 ans ; si l’intégration directe n’est pas possible, lien vers la source officielle.
• Au minimum 10 alertes personnalisées par utilisateur, avec fréquence paramétrable (temps réel, quotidienne, hebdomadaire, etc.) et envoi par courriel. Gestion des marchés enregistrés, archivage, historique des marchés alertés et des recherches, et export des résultats en PDF, Excel ou CSV.
• Statistiques sur les connexions, alertes créées, recherches, licences actives et dernières connexions ; transmission d’un bilan annuel d’usage à chaque date anniversaire.

La couverture doit comprendre l’intégralité des marchés publics publiés en France, les sources officielles européennes, les marchés internationaux et les projets des principaux bailleurs multilatéraux (notamment Banque mondiale, Banque européenne d’investissement et BERD) et bilatéraux (notamment AFD). Le titulaire vérifie régulièrement le bon fonctionnement des sources et les actualise si nécessaire.

Déploiement, assistance et continuité

Le forfait inclut le paramétrage initial, le déploiement et la mise en service, une ou plusieurs sessions de prise en main des interfaces administrateur et utilisateur, les supports pédagogiques et l’accompagnement au paramétrage initial des profils. La documentation d’utilisation est remise dans les trois semaines suivant la notification ; le titulaire fournit un plan de paramétrage avant le démarrage de cette phase. L’outil doit être opérationnel le 1er janvier 2027.

La solution est accessible 24 h/24 et 7 j/7 hors maintenance, avec une disponibilité annuelle minimale de 98 % hors maintenances programmées. Celles-ci sont annoncées au moins 5 jours ouvrés à l’avance. Le support technique et fonctionnel est accessible par courriel et téléphone ; la prise en charge d’un incident est confirmée sous 4 heures ouvrées au maximum, puis sa résolution intervient sous 1 jour ouvré pour un incident bloquant, 2 jours ouvrés pour un incident majeur et 5 jours ouvrés pour un incident mineur. Les mises à jour correctives et évolutives, la correction des anomalies et la maintenance réglementaire sont prévues. Un accompagnement sur mesure ponctuel peut être commandé à l’heure.

Sécurité, hébergement et réversibilité

Les données sont hébergées exclusivement dans l’Union européenne. Les mesures de sécurité s’appuient sur les bonnes pratiques reconnues de l’ANSSI et doivent garantir confidentialité, intégrité, disponibilité et traçabilité ; les justificatifs de politique de sécurité (PSSI, ISO 27001, SOC 2 Type II ou équivalent) sont fournis sur demande. Sont notamment exigés : compatibilité Microsoft Entra ID, SAML 2.0 et OAuth 2.0/OpenID Connect, SSO natif, MFA disponible pour tous et obligatoire pour les administrateurs, comptes génériques ou partagés interdits, gestion des rôles et révocation immédiate des accès ; chiffrement TLS 1.2 minimum en transit et AES-256 ou équivalent au repos ; journaux exportables conservés au moins 12 mois.

Le titulaire met en œuvre des sauvegardes automatiques quotidiennes, une infrastructure redondante, un PRA et un PCA, avec RPO ≤ 24 h et RTO ≤ 8 h. Il réalise des tests annuels et en transmet les résultats, et fournit la documentation de restauration en début de marché. Les incidents touchant la disponibilité, la confidentialité ou l’intégrité des données sont signalés sous 24 heures maximum après détection, avec un rapport décrivant leur nature, le périmètre et les données concernés, les mesures correctives et le calendrier de remédiation. Le titulaire agit comme sous-traitant au sens du RGPD, fournit un DPA et assiste l’acheteur dans l’exercice des droits et les audits de conformité. Les données, contenus, recherches et profils ne peuvent servir à l’entraînement d’algorithmes d’IA, être cédés à des tiers ou réutilisés commercialement sans autorisation écrite préalable.

La réversibilité, incluse au forfait, permet à l’expiration du marché de restituer les données dans un format ouvert et couramment exploitable, notamment les profils de veille, comptes utilisateurs, alertes, historiques de recherche et listes de marchés enregistrés dans les portefeuilles.