Solution SaaS de prospection et de valorisation foncière

La prestation est un service récurrent d’accès à des fonctionnalités d’analyse, à des données mises à jour et à des résultats d’audit exploitables, et non un audit ponctuel. Le périmètre indicatif couvre environ 1,2 million de logements, près de 44 filiales et de l’ordre de 25 000 sites à auditer ; ce volume est expressément non contractuel. L’objectif est une couverture de 95 % du patrimoine, tendant vers 100 % des territoires de développement, hors communes relevant d’un règlement national d’urbanisme ou d’une carte communale non numérisés. Le déploiement est progressif, selon un ordre validé par l’acheteur ; la couverture des DROM peut suivre un calendrier adapté de 3 à 4 mois au maximum.

Analyse foncière et scénarios

La solution doit repérer, à partir de données ouvertes, les possibilités de constructibilité à l’échelle parcellaire et aider à apprécier l’intérêt d’une acquisition. Elle doit permettre de visualiser en 3D les études de capacité et de représenter le patrimoine foncier et bâti dans un SIG, en croisant parcellaire, bâti et contraintes réglementaires.

Les audits portent notamment sur trois types d’opérations :

• densification d’emprises libres, avec possibilité de mobiliser des parcelles tierces contiguës par remembrement ;
• démolition-reconstruction totale ou partielle, selon des paramètres visant la constructibilité maximale ;
• surélévation, dans le respect des règles d’urbanisme en vigueur.

Le tènement comprend les parcelles contiguës détenues par une filiale ; l’analyse peut ensuite être étendue aux parcelles contiguës de tiers. Les fonctions attendues comprennent aussi le moteur réglementaire (implantations, emprise au sol, hauteurs, servitudes, risques et protections, avec traçabilité des règles appliquées), la modélisation du bâti et de ses abords, des scénarios de transformation, un bilan de stationnement, une programmation indicative et un indice multicritère de dureté foncière et de priorisation. La carte et le tableau doivent être liés, avec filtres, fenêtres contextuelles et fiches de site exportables.

Données, intégration et sécurité

Les données couvrent notamment les fichiers fonciers et fiscaux (DGFiP/MAJIC, CEREMA, DVF et cadastre au dernier millésime), les données de bâti et de sol (BD TOPO, IGN, LiDAR HD, BDNB) et les documents réglementaires (PLU, PLUi, risques, servitudes et protections). Sauf pour les données DGFiP, dont l’accès sera facilité par l’acheteur et qui peuvent être remplacées initialement par des données ouvertes CEREMA/MAJIC, l’acquisition, la mise à jour et la fiabilisation des données nécessaires incombent au titulaire, y compris pour les mises à jour d’audit en cours de marché.

Les données doivent être documentées et millésimées, exportables sans dégradation en formats tableur et SIG, et cloisonnées par filiale pour les opportunités, avec une vue consolidée pour l’entité centrale. La solution doit pouvoir s’intégrer aux applications des entités du groupe, embarquer ses vues sans réimplémentation fonctionnelle, adresser directement une vue par URL et éviter toute seconde authentification.

L’identité reste gérée par les fournisseurs d’identité du groupe : fédération par OpenID Connect et/ou SAML 2.0, sans base de comptes détenue par le titulaire. Le contexte transmis doit porter l’identité, la filiale et les habilitations ; l’usage d’un compte technique à privilèges étendus à la place de l’utilisateur est proscrit. Sont également prévus la journalisation des accès, la révocation effective des accès, l’hébergement dans l’Union européenne, la conformité RGPD, la sauvegarde, la continuité d’activité et la réversibilité.

API et recette

Toute donnée ou fonction affichée, calculée ou saisie à l’écran doit être accessible par API dans le même périmètre et avec les mêmes habilitations ; les saisies utilisateur sont accessibles en lecture et en écriture. Les API sont documentées selon OpenAPI 3.x ou équivalent, avec données métier en JSON, géométries en GeoJSON et exposition compatible avec les standards géographiques OGC. Elles prennent en charge pagination, filtrage, tri, interrogation par millésime et synchronisations incrémentales. Un environnement de qualification avec un jeu de données représentatif est requis. Les engagements de disponibilité et de temps de réponse s’appliquent aussi aux API ; les limitations de débit doivent être explicites et adaptées à un usage industriel. Le versionnement doit maintenir la version antérieure et prévoir un préavis minimal de 12 mois avant toute rupture de compatibilité.

La recette comprendra en tout état de cause un test d’embarquement dans une application hôte, un test de propagation de bout en bout du contexte de sécurité et un test de parité écran/API sur un échantillon représentatif d’écrans. Formation, support, niveaux de service, non-régression et réversibilité figurent parmi les domaines fonctionnels attendus. Le CCTP précise que le besoin fonctionnel détaillé sera complété dans sa version finale pour la phase offre.