Logiciel de gestion de diagnostics

La prestation porte sur une solution logicielle hébergée de pilotage patrimonial et réglementaire des diagnostics, avec 200 licences. Elle doit centraliser les dossiers, documents, échéances et interventions pour les logements, parties communes, établissements, locaux commerciaux et locaux de travail du patrimoine concerné.

La solution couvre notamment les DTA, DAPP, diagnostics avant travaux et avant démolition, diagnostics électricité et gaz à la relocation, DPE, plomb, radon, états parasitaires et PEMD. Pour les DTA, elle doit gérer la mise à jour automatique après les évaluations périodiques. Les fonctions attendues comprennent la localisation précise des matériaux amiantés et non amiantés sur plan, le suivi réglementaire, les alertes d’échéances et des indicateurs exportables sous Excel. Les recherches doivent être multicritères, notamment par adresse, type de logement ou code cité. Les entreprises réalisant les diagnostics peuvent déposer leurs rapports dans la solution, sous réserve de validation par l’acheteur avant intégration.

Reprise et déploiement

La reprise concerne des rapports existants, des plans et des données patrimoniales. Le volume estimatif communiqué est le suivant :

| Groupe | Type de document | Nombre de rapports |
|---|---|---:|
| Amiante | DTA | 540 |
| Amiante | DAPP | 5 800 |
| Amiante | RAAT | 6 400 |
| Amiante | Total indiqué | 12 740 |
| Autres diagnostics | Électricité à la relocation | 1 215 |
| Autres diagnostics | Gaz à la relocation | 657 |
| Autres diagnostics | DPE | 15 000 |
| Autres diagnostics | Plomb | 260 |
| Autres diagnostics | Total indiqué | 17 132 |

Le titulaire assure la structuration et la fiabilisation des données, avec contrôles automatisés et déclenchables manuellement des incohérences entre plans et rapports, erreurs de localisation et données manquantes. Les plans sont fournis en DXF ou DWG. Un rapport de migration détaillé au format Excel doit indiquer les rapports et plans intégrés ou manquants, les erreurs détectées, ainsi que les informations non intégrées et leurs motifs.

Le déploiement comprend le calibrage des données, l’intégration des données patrimoniales, plans et rapports, puis l’accompagnement à la prise en main, l’attribution des profils, la formation et l’assistance. L’intégration des données est prévue dans les 6 mois suivant leur fourniture ; la formation doit intervenir dans les 2 mois suivant l’intégration. La prise en compte des demandes d’assistance doit intervenir dans les 12 heures. Un échéancier détaillé est remis par le candidat et devient contractuel pour le titulaire.

Pendant la consultation, les candidats concernés par la phase de test disposent d’un mois pour intégrer les données d’un échantillon de 3 codes cités représentant environ 25 logements et ouvrir un accès au représentant de l’acheteur. Les candidats restent responsables des données personnelles transmises pour cet essai ; les candidats non retenus doivent les détruire à l’issue de la consultation.

Accès, hébergement et sécurité

La solution doit fonctionner sur ordinateur, tablette et mobile, avec une interface adaptée aux usages de terrain et un accès sécurisé. L’offre décrit la gestion des profils, l’accès des prestataires externes et une authentification renforcée de type MFA.

L’hébergement cloud est assuré par le prestataire. L’offre précise les centres de données, leur localisation et les certifications associées ; un hébergement souverain ou situé dans l’Union européenne est privilégié. Les exigences et éléments à décrire comprennent notamment :

• chiffrement en transit TLS 1.2 minimum et chiffrement au repos AES-256 ou équivalent ;
• traçabilité des actions, conservation et export des journaux pour audit ; sauvegardes, restauration et tests périodiques ;
• processus de veille et de correction des vulnérabilités, y compris la gestion des CVE critiques ;
• PCA/PRA, redondance, bascule et objectifs RTO/RPO ;
• API REST documentées selon OpenAPI/Swagger, compatibilité Active Directory/LDAP et imports/exports en formats ouverts ; le cloisonnement des environnements est facultatif.

La disponibilité minimale attendue est de 99,5 %, hors maintenance planifiée. L’offre précise les indicateurs de performance, dont un temps de réponse moyen cible inférieur à 2 secondes en conditions normales, ainsi que les capacités d’utilisateurs simultanés et de volumétrie. Les maintenances planifiées sont notifiées au moins 72 heures à l’avance et réalisées hors plages ouvrées.

Formation, maintenance et vérifications

La formation concerne les administrateurs et les utilisateurs métiers ; ses modalités pédagogiques sont détaillées et les moyens doivent être optimisés compte tenu du nombre d’utilisateurs. La documentation technique et fonctionnelle est en français. La maintenance couvre les corrections, évolutions fonctionnelles et mises à jour réglementaires ; le titulaire assure aussi l’assistance, le support et la veille réglementaire continue.

Après mise en ordre de marche, l’acheteur vérifie l’aptitude dans le mois suivant la transmission du procès-verbal correspondant. La régularité du service est observée pendant un mois après la décision positive d’aptitude : elle est établie si les indisponibilités imputables ne dépassent pas 2 % du temps d’utilisation effective, défini de 8 h à 18 h du lundi au vendredi, jours fériés exclus. L’acheteur dispose ensuite de sept jours au maximum pour notifier sa décision. La mise en ordre de marche donne lieu à un procès-verbal et chaque livraison est accompagnée de la documentation nécessaire.

En fin de marché, la réversibilité complète est assurée sous un mois : extraction des données, export des documents et restitution des métadonnées en CSV, Excel, PDF et formats natifs des plans. Un suivi mensuel de l’avancement de l’intégration et de ses difficultés est prévu pendant le déploiement, puis un bilan avant la phase d’utilisation et un bilan annuel pendant celle-ci.