Solution logicielle de gestion financière, ressources humaines et état civil
Solution de gestion d'état civil
Périmètre fonctionnel
- Fourniture et paramétrage d’une application d’état civil couvrant l’enregistrement, la modification, la validation et l’édition des actes (naissance, mariage, PACS, décès, mentions marginales, rectifications, changement de nom/prénom) et la confection des tables annuelles et décennales.
Dématérialisation et interopérabilité
- Intégration/interopérabilité avec COMEDEC : traitement et import des demandes COMEDEC, création d’actes à partir des demandes, historisation des échanges et suivi des flux.
- Liaison informatique avec l’INSEE et génération de fichiers/exports conformes aux obligations nationales.
Reprise et gestion documentaire
- Reprise des actes historiques et intégration des pièces numérisées (pièces jointes), restitution exploitable des données et capacité d’export.
- Edition et personnalisation des modèles d’actes, recherche avancée d’actes et impressions/exports PDF/Excel.
Conformité et sécurité
- Respect des obligations réglementaires IGREC et des normes de sécurité et confidentialité applicables aux données d’état civil.
Exploitation et assistance
- Formation des utilisateurs, guides numériques, assistance à la mise en œuvre, maintenance corrective et évolutive, traçabilité des opérations et gestion des droits utilisateurs.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Date(s)
31/08/2026-04/09/2026 (semaine 36/2026)
Lieu
Visioconférence (Microsoft Teams ou Cisco Webex) ou présentiel
Modalités
Démonstration obligatoire par lot limitée à 4 heures ; jusqu'à 12 agents présents ; le candidat fournit son ordinateur portable (port HDMI) si présentiel. Les présentations seront enregistrées et conservées par la collectivité. Outils visio imposés : Teams ou Webex.
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