Solution intégrée de médecine du travail avec possibilité de téléconsultation

Le lot organise la continuité du service de médecine du travail pour les agents des collectivités et établissements publics adhérents au service du CDG 71. La solution associe des consultations en présentiel ou en téléconsultation, les fonctions administratives et médicales associées, et un logiciel de gestion.

Les missions comprennent notamment la surveillance médicale au recrutement et périodique, les visites de pré-reprise et de reprise, les études de poste, les avis d’aptitude et d’inaptitude, les aménagements de poste, la participation aux instances concernées, ainsi que des actions de sensibilisation et de prévention. Le dispositif doit s’articuler avec l’équipe pluridisciplinaire du CDG 71, notamment les assistantes médicales, infirmiers, préventeurs, cellule handicap, psychologue du travail et service du conseil médical.

Organisation des consultations

Le secrétariat contrôle et oriente les demandes en fonction du secteur, du type de visite et de la priorité, prépare les dossiers et gère les plannings. Les consultations peuvent être demandées par l’employeur ou l’agent; le parcours prévoit aussi des demandes et réorientations médicales. Le titulaire réserve des plages du lundi au vendredi, au moins de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Les agents sont convoqués pendant leurs heures de travail. Le CDG 71 peut remplacer sans frais un agent indisponible par un autre, en prévenant le titulaire dans un délai raisonnable.

Pour une téléconsultation, l’agent doit disposer d’un compte actif et avoir accepté les conditions générales d’utilisation. Selon son autonomie, le parcours prévoit une assistance téléphonique, un espace aménagé et équipé, un rendez-vous accompagné ou une consultation en cabinet médical avec présence du secrétariat médico-social ou d’un IDEST. Le candidat doit proposer une organisation des visites urgentes. Les consultations durent au minimum 20 minutes.

Logiciel et gestion des dossiers

La solution gère les établissements adhérents, les agents, la programmation des visites, les dossiers médicaux et le volet médical des téléconsultations. Les collectivités n’ont pas accès aux logiciels dans un premier temps; les agents et les professionnels du CDG 71 disposent de profils et de droits différenciés, avec un accès au dossier médical restreint aux médecins et aux IDEST sous réserve de protocole. La création en masse des établissements doit pouvoir être réalisée à partir d’un fichier CSV ou équivalent. Le candidat précise les données requises pour créer les profils collectivité et agent, et une méthode d’accès pour les agents sans téléphone portable ou adresse électronique.

Les documents à gérer comprennent notamment les informations d’activation de profil, relances, convocations, attestations et avis, prescriptions, fiches de risques professionnels, courriers d’orientation, rapports médicaux et rapport d’activité. Les échanges entre professionnels et le partage de documents doivent s’effectuer par les outils et espaces sécurisés prévus. Les documents sont chartés selon ceux du service de santé au travail du CDG 71. L’import d’un dossier médical identifié par NIR, lorsque les agents sont implémentés dans la plateforme, est prévu dans un délai maximal de 15 jours; sinon le délai dépend de la complexité. L’export individuel ou collectif est réalisé à la demande de l’agent, si possible par MS SANTE, sinon via un serveur sécurisé.

Équipe, coordination et fonctionnement de la solution

Les médecins et infirmiers doivent justifier des qualifications requises et de leur connaissance du statut de la fonction publique territoriale. L’équipe travaille selon un protocole signé par le médecin coordonnateur. Les médecins sont joignables les jours ouvrés du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, et sont remplacés pendant leurs congés et absences. Les réunions hebdomadaires de coordination sont programmées le jeudi de 14 h à 16 h; les médecins sont consultés au plus tard 48 h avant la préparation de l’ordre du jour. Le créneau ou la fréquence peut être adapté avec un préavis de 3 semaines. Le candidat précise les modalités de consultation et de participation à distance du médecin coordonnateur aux instances de dialogue social.

Une réunion de lancement et la formation des équipes aux outils sont organisées dans les 15 jours suivant la notification. Le titulaire participe à des réunions de bilan et de perspectives au moins une fois par trimestre. La disponibilité de l’ensemble de la solution doit atteindre 99,5 % du lundi à 8 h au vendredi à 18 h. Les délais sont de 4 h pour l’intervention, 24 h pour le rétablissement et 5 jours pour la correction définitive; l’assistance de premier niveau est incluse. Toute évolution du logiciel est annoncée au CDG 71 15 jours avant son déploiement. La plateforme de téléconsultation doit permettre la gestion sécurisée des rendez-vous et dossiers médicaux et l’échange d’informations en temps réel; le titulaire prévoit des moyens de communication adaptés et une assistance technique avant ou pendant la consultation.

Le titulaire assure la continuité du service, le suivi des consultations, de leur durée et de leur intitulé, ainsi que l’enregistrement des annulations et de leurs motifs. Il fournit le suivi mensuel de la facturation déposée sur Chorus Pro. Le secret professionnel, la confidentialité et la sécurisation des données médicales s’imposent pendant l’exécution et après la fin du marché.