Solution documentaire juridique en ligne

La prestation consiste à mettre à disposition une solution professionnelle en ligne donnant accès à un fonds juridique actualisé, adapté aux compétences des collectivités territoriales. Elle doit aider les juristes et directeurs à rechercher des informations et à préparer des notes, instructions et dossiers de précontentieux ou de contentieux.

Le fonds couvre notamment le droit des collectivités territoriales, le droit administratif, la commande publique, l’urbanisme, la fonction publique, le droit des contrats, les responsabilités civile, administrative et pénale, la domanialité, l’environnement, le droit pénal et les finances publiques. Il comprend au minimum :

• des ressources de législation et de réglementation, de jurisprudence et de doctrine, ainsi que des revues juridiques et leurs archives et de l’actualité juridique ;
• des fiches pratiques ou autres documents utiles aux usages quotidiens ;
• une recherche transversale et avancée dans les différentes sources documentaires.

Fonctions et services associés

La solution est accessible par Internet, compatible avec les principaux navigateurs et ne nécessite pas d’installation complexe sur les postes de travail. Elle doit offrir un accès individuel et sécurisé aux utilisateurs désignés. L’offre précise le nombre de comptes inclus, les connexions simultanées éventuellement autorisées, ainsi que les modalités de création, de gestion des comptes et d’authentification.

La prestation inclut la création et la gestion des comptes, l’assistance, la maintenance, les mises à jour documentaires et les évolutions fonctionnelles.

Fonctionnalité d’intelligence artificielle

La réponse doit également proposer la variante imposée intégrant une solution d’intelligence artificielle adaptée aux usages juridiques. Elle peut notamment permettre la formulation de questions, la recherche conversationnelle, la synthèse ou l’analyse de documents transmis et l’identification de sources pertinentes. Les réponses doivent citer leurs sources. L’offre précise les sources utilisées, la priorité éventuellement donnée au fonds documentaire proposé, le recours éventuel à des sources externes et le traitement des données saisies par les utilisateurs.

Le titulaire garantit la confidentialité et la sécurité des données ; l’offre décrit les mesures de sécurité, l’hébergement et les garanties de protection des données personnelles et de conformité au RGPD. L’offre doit présenter une solution entièrement dématérialisée. En exécution, le titulaire privilégie, dans la mesure de ses possibilités, les échanges dématérialisés et la mise à disposition en ligne des documents et supports d’information.