Conseil et assistance juridique aux associations

Conseil spécialisé en droit des associations, droit des structures et gestion sociale, au bénéfice des associations sportives et non sportives. Le périmètre est établi sur une base de 35 associations ; toute modification de ce nombre est traitée par acte modificatif.

L’accompagnement comprend notamment :

• le suivi et la rédaction des contrats de travail du personnel associatif, ainsi que l’assistance en matière disciplinaire, pouvant aller jusqu’au licenciement ;
• les réponses aux questions sociales, de droit des structures et de droit du sport ;
• l’assistance à la rédaction et au suivi des conventions conclues avec les associations, et la vérification de leur conformité au regard des évolutions jurisprudentielles ;
• la participation, à la demande des dirigeants associatifs ou de la collectivité, aux assemblées générales et conseils d’administration ;
• des ateliers d’information et de sensibilisation, ainsi que l’animation de rencontres destinées aux présidents et aux nouveaux dirigeants ou associations ;
• la rédaction et l’envoi de flashs d’information sur les évolutions du secteur de l’économie sociale et solidaire.

Les contentieux et actions devant des organismes ou tribunaux, notamment en droit des affaires, fiscal, social ou économique, ne sont pas compris dans cette mission ; ils peuvent faire l’objet d’une prise en charge distincte à convenir.

Traitement des demandes et livrables

Pour les demandes de la collectivité, le délai de réponse est convenu avec le prestataire en fonction de la technicité de la question et du besoin éventuel de faire appel à un autre spécialiste. Pour les associations, une méthodologie de saisine repose notamment sur des fiches de demande d’intervention ; le prestataire détermine ensuite le délai d’intervention et le nombre de rendez-vous en présentiel nécessaires. Ces délais peuvent être réévalués si des informations ou pièces complémentaires sont nécessaires.

Un collaborateur est désigné comme référent principal. Le prestataire est tenu à une obligation de moyens, au secret professionnel et à l’indépendance déontologique. Il transmet à la collectivité un compte rendu à l’issue de chaque trimestre civil sur les missions réalisées au bénéfice des associations. Les documents sont adressés à la collectivité, sauf accord écrit autorisant un envoi direct à un tiers, et remis par voie dématérialisée et/ou papier selon la proposition du prestataire.