Solution documentaire juridique et d’intelligence artificielle

La prestation consiste à fournir un outil documentaire unique destiné aux directions et services de la Ville, notamment les services juridiques, les ressources humaines, la commande publique, les finances, l’urbanisme, les services techniques, la petite enfance, les affaires scolaires et la vie associative. La solution doit être utilisable par des juristes comme par des agents non spécialistes afin de rechercher, comprendre et exploiter une information juridique fiable et actualisée.

Contenus documentaires et outils pratiques

La plateforme doit donner accès à un fonds juridique régulièrement actualisé comprenant notamment :

• textes législatifs et réglementaires consolidés, codes, décisions de justice, réponses ministérielles, circulaires, doctrine, commentaires d’experts et revues spécialisées ;
• contenus couvrant le fonctionnement des collectivités, la fonction publique territoriale, la commande publique, les finances locales, l’urbanisme, l’action sociale, la petite enfance, l’éducation, l’environnement, la vie associative et le contentieux administratif ;
• fiches pratiques, guides méthodologiques, procédures pas-à-pas, check-lists, calendriers et outils d’aide à la décision ;
• modèles de délibérations, arrêtés, conventions, courriers administratifs, marchés publics et notes administratives.

La veille juridique doit permettre la création d’alertes thématiques, l’envoi de lettres d’information ciblées, le suivi d’un texte ou d’une thématique et la diffusion des informations auprès des services. Les possibilités d’export, de partage et de conservation des résultats ou documents doivent être précisées.

Recherche et expérience utilisateur

Le moteur de recherche doit accepter les mots-clés, références juridiques, notions, thématiques, questions en langage courant et recherches plein texte. La solution doit proposer des filtres et critères de tri, ainsi qu’une navigation entre textes, jurisprudence, doctrine, actualité, commentaires et modèles associés. Elle doit rester simple d’utilisation pour les agents non juristes et préciser ses garanties de disponibilité, de performance et de compatibilité technique.

Intelligence artificielle juridique

Le module d’intelligence artificielle doit pouvoir proposer, selon les fonctionnalités offertes, une recherche conversationnelle, des requêtes en langage naturel, la synthèse de textes, jurisprudences, articles, dossiers ou résultats, l’analyse et la comparaison de documents, l’extraction d’informations et l’aide à la rédaction de délibérations, arrêtés, décisions, courriers ou notes internes. Les candidats doivent notamment préciser les éventuelles spécialisations par catégories, documents, codes ou sujets, le modèle utilisé, ses mises à jour, les indicateurs d’usage et les possibilités d’intégrer des documents dans une conversation.

Les réponses générées doivent citer les références juridiques utilisées et permettre l’accès aux sources. Le titulaire doit préciser les mécanismes de vérification, de traçabilité et de limitation des erreurs ou hallucinations, ainsi que les modalités d’actualisation et de contrôle qualité des versions des agents d’intelligence artificielle.

Sécurité, accès et accompagnement

La solution doit être accessible par internet depuis les sites de la Ville et en télétravail, être compatible avec les principaux navigateurs et ne pas nécessiter d’installation complexe. L’offre précise le nombre d’utilisateurs inclus, les connexions simultanées, la gestion des comptes, l’administration des profils, les statistiques de consultation et les possibilités de connexion à un annuaire ou à un système d’authentification unique.

Le candidat décrit l’hébergement, la localisation des données, les certifications éventuelles, la confidentialité des recherches, la conformité au RGPD et le traitement des requêtes, documents importés et prompts, notamment leur conservation, mutualisation ou utilisation pour l’entraînement des modèles. Il précise également les garanties de continuité de service, sauvegarde et réversibilité.

L’accompagnement comprend la prise en main, la formation initiale et continue des administrateurs et utilisateurs, les outils pédagogiques, ainsi qu’une assistance technique et fonctionnelle pendant toute la durée du marché. Les horaires du support, délais de réponse et canaux de contact doivent être indiqués. Les fonctionnalités incluses dans l’offre de base et celles relevant d’options ou de prestations complémentaires doivent être distinguées.

La consultation prévoit une possibilité de démonstration sur des cas pratiques et demande une période de tests gratuite. Le candidat doit fournir un accès test à la base et au module d’intelligence artificielle. Le DQE sert uniquement à l’analyse des offres ; les prestations sont réglées selon les prix unitaires du BPU et les quantités réellement commandées.