Soins de conservation et transport de corps

Le lot couvre la toilette mortuaire, les soins de conservation et la restauration de corps, notamment à la suite d’une autopsie ou d’un accident. Les prestations sont déclenchées par bons de commande ; le délai court à partir de l’appel de planification accompagné des documents nécessaires relatifs au défunt.

Le délai plafond d’intervention est de 4 heures, sauf délai plus court prévu à l’acte d’engagement. Le délai de réactivité proposé par le candidat, pour les périodes de semaine ainsi que les week-ends et jours fériés, est plafonné à 4 heures ; à défaut de proposition, ce plafond s’applique.

Prestations et quantités inscrites au DQE

• Toilette mortuaire : 85 en journée et 15 les dimanches et jours fériés.
• Soin de conservation : 400 en journée et 100 les dimanches et jours fériés.
• Restauration de corps : quantité inscrite de 1.

Moyens et conditions d’exécution

Le dossier technique doit identifier les produits utilisés. Les capacités requises comprennent la formation du personnel, avec diplôme d’État de thanatopracteur, l’habilitation officielle de l’entreprise et les moyens humains de l’agence locale, dont le nombre de thanatopracteurs. En cas de non-exécution ou de défaillance, le commanditaire peut recourir à un autre prestataire aux frais et risques du titulaire. La Régie des Pompes Funèbres conserve la liberté d’effectuer elle-même les soins.