Signalisation et équipements urbains

L’accord-cadre couvre l’entretien courant et les petites créations de signalisation horizontale et verticale et d’équipements urbains. Les opérations de grande ampleur dont les quantités dépassent celles prévues au bordereau sont susceptibles de faire l’objet d’une mise en concurrence adaptée. Les interventions sont commandées par bons de commande, avec des procédures distinctes pour les urgences et les demandes classiques.

Signalisation

• Marquages au sol : emplacements de stationnement, numérotation, lignes blanches ou pointillées, zébras, passages protégés, pictogrammes handicapés ou stationnement interdit, ainsi qu’effacement de marquages. Le bordereau prévoit des forfaits de traçage de 1 à 10, 11 à 30 et 31 à 50 emplacements.
• Signalisation verticale : panneaux routiers de 300 ou 450 mm, panneaux d’interdiction de 200 à 300 mm, supports et fixations, ainsi que miroirs de circulation de 400 × 600 mm, 600 × 800 mm ou 600 mm de diamètre.
• Les quantités du détail estimatif sont indicatives et non contractuelles : notamment 105 traçages d’emplacements, 100 numérotations, 200 ml de lignes blanches, 10 sigles handicapés, 60 m² de zébras, 5 panneaux routiers de 450 mm et 5 panneaux d’interdiction.

Équipements urbains et clôtures

Les équipements comprennent arceaux et poteaux, poteaux de dissuasion, arceaux amovibles, plots de défense tronconiques en béton, barrières D.F.C.I. et chaînes entre poteaux. La barrière D.F.C.I. comporte deux poteaux et laisse un passage de 2,50 m maximum ; son blocage est prévu par clé spéciale à carré femelle, avec possibilité de blocage par barre ronde et cadenas. Les chaînes galvanisées sont fixées en permanence à un support et prévues pour des réservations de parking de 2,50 à 3,00 ml. Les plots sont scellés au ciment-colle.

Les clôtures comprennent panneaux soudés, versions renforcées, remplacements et portillons d’un mètre de largeur, avec hauteurs prévues de 1 à 2 m selon les références. Les panneaux soudés standard comportent des mailles de 180 × 60 mm, un grillage galvanisé et plastifié polyester d’au moins 100 microns, des fils d’au moins 5 mm à l’horizontale et 4 mm à la verticale, en vert ou blanc. Les versions renforcées ont des mailles de 200 × 60 mm, des doubles fils horizontaux d’au moins 8 mm et des fils verticaux de 6 mm, en vert ou blanc. Les remplacements comprennent la dépose et l’évacuation de l’équipement détérioré ; l’évacuation des objets pris dans les clôtures comprend leur tri et leur acheminement en déchetterie.

Le détail estimatif prévoit notamment 50 arceaux simples, 15 poteaux de dissuasion, 45 arceaux amovibles, 5 poteaux de signalisation, 10 poteaux de dissuasion de hauteur 80 cm et largeur 200 cm, 50 plots de défense et 40 ml de clôture renforcée de 1 m, 40 ml de 1,40 m et 200 ml de 1,80 m.

Terrassements, pose et sécurité du chantier

Les travaux peuvent inclure des trous de scellement dans murs ou dalles, des forages, des fouilles manuelles ou mécaniques et la dépose de supports. Les dimensions de trous figurant au bordereau vont notamment de 15 × 15 × 15 cm à 40 × 40 × 20 cm ; les fouilles sont prévues au mètre cube ou à l’unité selon le type de pose. Les blindages nécessaires sont à l’initiative du titulaire. Pour les poses, il prévoit les reconnaissances, découpes de revêtement, trous, évacuation des déblais, béton de scellement dosé à 350 kg de ciment par m³, réglage, calage, finition au mortier et remise en état à l’identique. Les massifs sont dimensionnés ou vérifiés par le titulaire, coulés en une fois et ne doivent pas dépasser du sol.

Le titulaire assure le balisage, l’éclairage et la protection de la zone pendant les travaux, maintient les accès des riverains, secours et services, les livraisons des commerces et les cheminements piétons. Il prend contact avec les gestionnaires de réseaux, réalise les démarches de déclaration de travaux (DICT) et prévient les interruptions éventuelles de services. Les prix comprennent notamment protections, transports, manutentions, nettoyage et évacuation des gravats ; les articles de sécurité couvrent la pose, la location, l’entretien, la dépose et l’évacuation de barrières ou clôtures de chantier.

Commandes, contrôles et suivi

Pour une urgence de sécurisation des biens ou des personnes, le titulaire assure une disponibilité 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 et doit arriver sur site dans les 2 heures suivant l’appel ou le courriel. Les prestations classiques sont réalisées dans un délai maximal de 15 jours à compter du lendemain de l’envoi du bon de commande. L’urgence appelée est confirmée par courriel, puis régularisée par bon de commande dans les 48 heures maximum. Une majoration SIG084 de mise en sécurité est plafonnée à 30 % des montants des équipements utilisés pour la sécurisation. La majoration SIG087, réservée aux prestations urgentes de nuit (21 h–5 h), du week-end (vendredi 21 h–lundi 5 h) ou des jours fériés (veille 21 h–lendemain 5 h), est plafonnée à 30 % et n’est pas cumulable.

Le titulaire fournit les matériaux et matériels nécessaires, neufs et de fabrication récente, et respecte les notices fabricants, les règles de l’art et la réglementation applicable. Les matériaux sont de première qualité et conformes aux normes CSTB, AFNOR, françaises et européennes ; les fournitures doivent être NF et CE. Les produits non traditionnels doivent disposer d’un avis technique en cours de validité. Toute malfaçon impose la réfection complète ; les dommages liés à une incompatibilité des produits ou avec leur support restent à la charge du titulaire.

Les déchets sont placés en sacs étanches ou protection appropriée, évacués sans rester dans la résidence, et les lieux sont nettoyés pendant et après les travaux. Le tri et l’évacuation en déchetteries agréées sont suivis par bordereaux de déchets sur demande. Le titulaire transmet chaque semaine un tableau de suivi des urgences et commandes ; il remet avant chaque réunion trimestrielle un rapport portant sur les interventions par résidence, les travaux et leurs montants, ainsi que ses conseils d’amélioration, en formats Excel et PDF selon les éléments demandés.