Fourniture de panneaux de signalisation routière

L’accord-cadre porte sur la fourniture, au fur et à mesure des bons de commande, de panneaux et matériels de signalisation urbaine. La gamme comprend la signalisation de police (danger, intersections et priorités, interdiction, obligation, indication et panonceaux), les balises et panneaux permanents, la signalisation temporaire, des équipements urbains, la fabrication de panneaux spécifiques et leurs supports de fixation.

Les commandes peuvent notamment concerner des panneaux de types A, AB, B, C/CE et M, des balises J4/J5 et J11/J12/J13, des panneaux temporaires AK, K2, K8, KC1 et KD22, ainsi que des miroirs homologués, plaques de rue et panneaux EB. La gamme inclut également cônes, piquets, rubans, séparateurs de voies, barrières et lestages.

Matériaux, formats et fixations

• Les panneaux de police et temporaires sont en alliage d’aluminium, imprimés numériquement, monoblocs, à bords emboutis ou sertis et rendus non agressifs. Ils sont par défaut à dos ouvert et non laqué. Des rails de fixation sont requis ; le système indémontable doit permettre le déplacement horizontal du panneau sur son support. Les films rétroréfléchissants sont de classe 2 par défaut, y compris lorsque cette classe n’est pas légalement obligatoire.
• Les balises existent notamment en aluminium, en plastique ou caoutchouc rotomoulé, et en polycarbonate. Les J4 comprennent des modèles de 1 à 5 chevrons, notamment aux formats 400 × 400 à 2 000 × 400 mm et jusqu’à 2 400 × 600 mm ; les J5 sont proposés en gammes de 350, 500 et 700 mm.
• La signalisation temporaire comprend des panneaux en acier galvanisé, généralement avec pied lyonnais, bipieds ou trépied selon le modèle. Exemples de formats : K2 double face 1 400 × 200 mm ; K8 1 000 × 500 ou 1 500 × 500 mm ; KC1 800 × 600 mm ; KD22 1 000, 1 300 ou 1 600 × 300 mm. La gamme comprend aussi un cône K5a de 500 mm, une balise K5c de 1 000 × 250 mm et des blocs de lestage de 25 à 30 kg.
• La signalisation spécifique comprend la tôle d’aluminium brute, avec épaisseur adaptée à la surface, bord tombé et rails, ainsi que les décors imprimés et appliqués sur panneau après bon à tirer. Les supports et accessoires incluent notamment des mâts en acier galvanisé ou en aluminium, brides, colliers, rails, feuillards, bouchons et fournitures de scellement chimique.

Les panneaux et dispositifs doivent respecter la réglementation et les prescriptions techniques applicables à la signalisation routière. Les matériels et composants sont neufs, de fabrication récente, de qualité éprouvée et homologués. La signalisation permanente doit disposer des certificats de constance des performances CE et des certificats NF complémentaires de l’ASCQUER ; les produits temporaires doivent avoir la certification NF de l’ASCQUER ou une équivalence. Les certificats doivent être valides à la signature de l’accord-cadre et joints à l’offre.

Commandes, livraison et réception

Les quantités du devis estimatif détaillé sont indicatives et non contractuelles ; elles donnent notamment une indication annuelle des besoins (par exemple 100 balises J11/J12, 300 mètres linéaires de mâts en aluminium et 50 cônes K5a). Les bons de commande précisent les références et quantités, le lieu et le délai de livraison souhaités.

Le délai maximal de livraison annoncé est de 20 jours calendaires pour les panneaux de police, les panneaux temporaires standards et les panneaux spécifiques ; le candidat peut s’engager sur un délai inférieur. Les livraisons ont lieu sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 7 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h. Le transport, le chargement et le déchargement relèvent de la responsabilité du fournisseur ; le camion doit disposer d’un hayon élévateur ou d’un dispositif évitant toute manutention par les agents. Les fournitures sont accompagnées d’un bon de livraison et les colis identifiés.

Les vérifications quantitatives et qualitatives sont effectuées dans les cinq jours suivant la livraison. Les fournitures non conformes, endommagées ou non homologuées peuvent être refusées et doivent être reprises ou remplacées aux frais du fournisseur. Le matériel est garanti au minimum un an après admission ; en cas de vice caché, son remplacement intervient sous dix jours maximum. La garantie couvre pièces, main-d’œuvre, transport et déplacements. Une notice d’entretien préconisé doit être transmise. La maintenance est sans objet.