Mise en œuvre de servitudes DFCI et détermination de leurs emprises

Le lot 2 porte sur toute la longueur de l’ouvrage DFCI. Il comprend la reconnaissance préalable du terrain, le relevé de l’emprise de la servitude et des aménagements connexes, l’application cadastrale, l’établissement des plans, le recueil foncier et la remise des données et documents nécessaires au lot 1.

Les ouvrages sont classés au bon de commande comme ouvrages maintenus en condition opérationnelle, ouvrages à normaliser ou ouvrages à créer. Cette classification permet d’organiser la reconnaissance ; le titulaire doit également se rapprocher du maître d’ouvrage avant l’intervention pour intégrer les aménagements à prévoir. Certains accès peuvent nécessiter un véhicule 4x4.

Mesures et aménagements

L’emprise est relevée à partir de l’axe de la piste DFCI. La bande de roulement est limitée à une largeur maximale de 6 mètres. Les aires de croisement, de retournement et emplacements de citerne représentent une surface au sol inférieure à 500 m² ; toute modification de tracé, de planning ou de dépense doit être préalablement approuvée par le maître d’ouvrage.

Le plan sur fond cadastral et orthophoto doit matérialiser, pour chaque parcelle :

• la bande de roulement et les aires connexes, avec distinction visuelle des emprises ;
• les citernes, poteaux incendie, buses, radiers, ponts et autres ouvrages hydrauliques, avec leurs cotes et élévations lorsque nécessaire ;
• les clôtures, haies, chemins communaux ou ruraux, limites administratives, toponymie, orientation, carroyage et coordonnées X/Y ;
• le parcellaire, les numéros et surfaces des parcelles, ainsi que l’emprise grevée par la servitude.

État parcellaire et livrables

Le tableau Excel recense, pour chaque parcelle, la commune, la section, le numéro, tous les propriétaires et leurs adresses, les noms et prénoms d’usage, les droits sur la parcelle, la surface totale et les surfaces grevées en distinguant bande de roulement et aménagements connexes. Tous les multipropriétaires sont identifiés et un numéro d’ordre relie les propriétaires au plan parcellaire.

Les plans sont remis sur papier et en PDF, avec projet AutoCAD, QGIS ou compatible SIG, fichiers DWG et données SHP. Les cartouches A4 indiquent notamment les logos, le géomètre, son cachet et sa signature, la précision du levé, les appareils utilisés, le système de coordonnées, la projection, l’ouvrage, les communes, la date et l’échelle. Les distances sont exprimées en mètres et les surfaces en mètres carrés ; une surface en hectares peut être ajoutée au-delà de 10 000 m². Des planches A0 peuvent être utilisées si nécessaire.

Les données SHP comprennent au minimum le cadastre recalé, une couche polygone de l’emprise de la piste, une couche polygone distincte des surfaces grevées avec attributs de surface, propriétaires, nature d’emprise, parcelle, emprise privée, piste et commune, ainsi qu’une couche de points pour les citernes, poteaux incendie et ouvrages hydrauliques. La restitution est également fournie en projection Zone CC43, avec le référentiel, la précision et la date de création ; le modèle de données est validé ou modifié avec la CCPF. Les livrables finaux comprennent la synthèse de mission, les fichiers XLS, PDF, DWG et SHP, les données SIG, les relevés de terrain, l’emprise des servitudes et le tableau Excel.