Étude préalable aux plans de massif DFCI

L'étude fournit aux futures structures porteuses des plans de massif de défense des forêts contre les incendies un document méthodologique et technique exploitable. Elle porte principalement sur la cartographie, l'analyse, la programmation des travaux et l'aide à la décision. Elle ne comprend pas la rédaction exhaustive des plans ni les actions relevant notamment de la gestion forestière, des obligations légales de débroussaillement, de l'agriculture, du pastoralisme, de l'urbanisme ou de la sensibilisation du public.

Phase 1 — Données et état des lieux

Le titulaire assemble les données sur l'ensemble du périmètre en assurant leur continuité entre les départements. Les cartes existantes relatives aux enjeux, à l'aléa et au risque incendie, à la typologie et à la vulnérabilité des peuplements ainsi qu'à la typologie de l'habitat pourront être mises à disposition par les DDT. Il analyse notamment la dynamique des incendies — intensité, sens de propagation — et les conditions de référence, à partir des historiques de départs et des contours de feux disponibles auprès des partenaires. Des retours ponctuels sur le terrain peuvent être nécessaires.

Phase 2 — Programme de travaux, maîtrise foncière et priorisation

L'étude identifie et programme les travaux d'investissement et d'entretien portant notamment sur :

• les voies DFCI et leurs annexes, telles que barrières et signalétique ;
• l'aménagement ou la création de points d'eau ;
• la création ou la réhabilitation de coupures de combustibles et de lignes d'appui à la lutte ;
• l'aménagement des interfaces forêt-bâtis sensibles, notamment les lotissements et zones d'activités.

Les caractéristiques des ouvrages — densités finales et caractéristiques des voiries, volumes et profondeur des points d'eau, types de barrières — sont déterminées avec le comité technique au début de la prestation.

L'analyse foncière distingue le domaine public, le domaine privé des collectivités et les propriétés privées. Elle rappelle les règles relatives à la maîtrise foncière et aux servitudes DFCI, étudie le statut des ouvrages et associe à chaque ouvrage un plan foncier au 1/10 000. Les ouvrages nécessitant une servitude sont priorisés et font l'objet d'une planification concertée.

Les interfaces forêt-bâtis les plus sensibles sont recensées à partir des données existantes et font l'objet de propositions d'aménagement. Les travaux sont classés selon une notation fondée sur les critères validés par le comité technique interdépartemental : catégorie 1 pour les ouvrages structurants, catégorie 2 pour les ouvrages complémentaires et catégorie 3 pour les ouvrages à réaliser à moyen terme. Un tableau de programmation prévisionnel sur 10 ans est établi.

Les atlas cartographiques communaux imprimables visualisent les travaux et leur ordre de priorité. Le chiffrage couvre une période de 10 ans, présente les possibilités de financement et intègre les charges annuelles d'entretien, leur coût, le fonctionnement et la capacité financière des maîtres d'ouvrage identifiés. Un récapitulatif des démarches administratives nécessaires, notamment pour les servitudes et les financements, est également produit.

Phase 3 — Finalisation et livrables

Les livrables comprennent :

• un rapport présentant la méthodologie employée ;
• un tableau du programme de travaux par EPCI, avec échéances et coûts ;
• un outil d'aide à la décision pour programmer les opérations selon leur priorité ;
• des atlas communaux des aménagements à réaliser au format A3 ;
• un atlas à l'échelle des EPCI au format A0 ;
• les couches SIG et leurs métadonnées ;
• un tableau récapitulatif du programme de travaux à l'échelle des porteurs de projet.

Les rapports sont remis sur la base de 3 exemplaires papier couleur ; le volet texte est fourni en PDF et le volet cartographique dans un format compatible avec QGIS. La précision générale d'acquisition et de rendu cartographique est de 1/25 000ᵉ, sur fond Scan25 IGN en couleur, avec le système de coordonnées Lambert 93.

Les propositions d'aménagement doivent respecter l'intégration paysagère, le maintien de la biodiversité, l'état sanitaire des peuplements et les éventuelles mesures d'adaptation au changement climatique. Le titulaire est soumis à une obligation générale de résultat et doit mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires à la remise de livrables conformes.