Fourniture et services de téléphonie mobile

Le marché couvre les abonnements mobiles, les terminaux, leur gestion en ligne, le déploiement et le support. La flotte existante concerne huit entités gérées de façon autonome et cloisonnée, avec facturation séparée. Les quantités ci-dessous décrivent l’inventaire existant et ne sont pas présentées comme des quantités garanties de commande.

| Entité | Voix illimitée | Data 5 Go | Data 10 Go | Data 25 Go | Data 50 Go | Data 100 Go |
|---|---:|---:|---:|---:|---:|---:|
| Roanne | 313 | 220 | 55 | 2 | 1 | 0 |
| Roannais Agglomération | 305 | 219 | 46 | 11 | 6 | 4 |
| Mably | 52 | 36 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Riorges | 78 | 54 | 7 | 4 | 5 | 8 |
| Roannaise de l’Eau | 157 | 144 | 7 | 0 | 6 | 0 |
| Villerest | 16 | 12 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| Commelle-Vernay | 10 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Le Coteau | 32 | 25 | 2 | 1 | 0 | 2 |
| Total | 919 | 713 | 120 | 18 | 20 | 6 |

L’inventaire des terminaux des principales entités mentionne : Roannais Agglomération, 218 Android, 33 iPhone et 35 renforcés ; Roannaise de l’Eau, 127 Android, 13 iPhone et 3 renforcés ; Roanne, 204 Android, 13 iPhone et 79 renforcés ; Mably, 44 Android et 44 renforcés ; Riorges, 45 Android, 7 iPhone et 26 renforcés ; Commelle-Vernay, 8 Android et 1 renforcé ; Le Coteau, 14 Android, 2 iPhone et 16 renforcés.

Forfaits et options

Le forfait de base comprend voix, SMS et MMS illimités, sans data, avec messagerie vocale, présentation du numéro, renvoi d’appel et double appel. Des options data indépendantes du forfait voix sont attendues à 5, 10, 25, 50 et 100 Go, avec débit minimum 4G (100 Mb/s). En cas de dépassement, seule une réduction de débit est admise : aucune surfacturation n’est acceptée.

Les options activables par ligne incluent le blocage des numéros spéciaux surtaxés et des appels hors Union européenne, la voix et la data internationales hors UE, ainsi qu’une notification permanente de consommation data, obligatoire et incluse. La réponse doit fournir des cartes de couverture pour la Loire, avec détail du territoire de Roannais Agglomération, la France et l’Union européenne ; le roaming UE est inclus. Le titulaire s’engage à un fonctionnement sans défaillance ni zone de non-couverture sur le territoire des entités membres et précise le traitement des signalements de défaut de couverture.

Terminaux et documentation

Les gammes durci, Android moyenne gamme et iPhone sont proposées en neuf et en reconditionné. Chaque terminal est livré avec verre de protection d’écran, coque ou housse en silicone et chargeur secteur.

• Durci : Android 13 minimum, stockage 64 Go, processeur quad-core, RAM 4 Go, écran d’au moins 5,3 pouces, appareil photo principal 16 MP, étanchéité IP67 ou IP68, résistance MIL-STD-810G ou équivalent, batterie 5 000 mAh minimum et double SIM obligatoire.
• Android moyenne gamme : modèle de référence Samsung Galaxy A26 ou successeur direct à la notification ; équivalent possible avec justification. Android 14 minimum et engagement de mises à jour OS et sécurité pendant au moins 4 ans ; stockage 128 Go, processeur octa-core, RAM 6 Go, écran d’au moins 6,4 pouces Super AMOLED ou équivalent, appareil photo 50 MP, NFC obligatoire, batterie 5 000 mAh et indice de durabilité publié.
• VIP : Apple iPhone 16 ou supérieur, iOS 17 minimum, stockage 256 Go, puce Apple série A de dernière génération disponible, RAM 6 Go, écran OLED d’au moins 6,1 pouces, appareil photo 48 MP, NFC compatible Apple Pay et autonomie d’au moins 20 h en communication avec charge rapide.
• Routeur 4G/Wi‑Fi : compatibilité 3G/4G/5G, Wi‑Fi 802.11 b/g/n/ac minimum, port LAN RJ45 et connecteur pour antenne extérieure.

Pour chaque modèle acquis, le titulaire fournit une notice simple et illustrée en français couvrant au minimum appels, contacts, SMS, messagerie et Wi‑Fi, ainsi qu’un descriptif technique complet mentionnant le DAS. Pour les reconditionnés, la garantie est d’au moins 12 mois ; la batterie est testée ou remplacée ; l’IMEI doit être propre, l’appareil non déclaré volé ou perdu, non blacklisté, non bloqué pour impayé, autorisé à se connecter aux réseaux, non encore enrôlé dans un MDM ou ABM et avoir subi des tests complets. La disponibilité Multi-SIM/carte jumelle et eSIM est précisée par modèle ; les terminaux peuvent être proposés avec ou sans sponsoring opérateur.

Portail, déploiement et support

Le portail en ligne permet de commander, activer et désactiver lignes, abonnements, options et cartes SIM, de modifier les forfaits, gérer remplacement, révocation et eSIM, suivre les commandes en temps réel et les consommations par ligne et par flotte, consulter des résumés par utilisateur et exporter consommations, lignes et facturation en XLSX et CSV. Une boutique ou un catalogue en ligne permet de commander en autonomie terminaux neufs et reconditionnés, de choisir quantité et entité destinataire, de consulter les fiches techniques et disponibilités et de suivre commandes, livraisons estimées et historiques par entité. Les délais et modalités de livraison sont précisés.

La plateforme doit cloisonner et autonomiser les comptes des huit collectivités, avec factures séparées et personnalisables, groupes analytiques par entité et accès délégués selon les profils. À titre de besoin de granularité, Roanne nécessite cinq comptes de facturation et soixante groupes de comptabilité analytique. Le portail permet de créer, modifier, supprimer et appliquer en masse des profils de lignes types. L’accès se fait par double authentification avec code unique, de préférence par courriel ou par SMS sur un numéro qui peut être extérieur au parc.

Un chef de projet dédié coordonne les commandes, la portabilité de tous les numéros existants, l’enrôlement MDM, la communication aux utilisateurs et le support de premier niveau pendant la bascule. Tous les terminaux doivent pouvoir s’enrôler automatiquement dans Microsoft Intune dès leur première connexion réseau, sans intervention manuelle ; la réponse détaille les compatibilités Android Zero Touch et Apple Business Manager/ADE, la déclaration dans les portails et les prérequis. Le déploiement comporte une phase de démarrage avec accès immédiat à la boutique pour commander terminaux et nouvelles lignes sans portabilité, puis une phase de portabilité progressive du parc existant et de clôture des anciens contrats. Le planning précise portail, premières livraisons, jalons de portabilité et prérequis ; les décalages sont soumis aux délais de prévenance indiqués au CCTP. Les livrables comprennent notamment le guide utilisateur PDF par modèle, destiné aux agents, et des statistiques annuelles sur les 12 derniers mois glissants, avec au minimum référence BPU, désignation, quantités commandées, consommation et total HT commandé.

En cas de dysfonctionnement d’un terminal, l’échange s’effectue sur site sous 24 heures ouvrées au maximum après signalement ; l’opérateur reste l’interlocuteur unique et prend en charge le transport, avec bon de retour prépayé en cas d’envoi postal. Pour un incident affectant le réseau statique, la GTR est de 4 heures, 24 h/24 et 7 j/7. À l’échéance, aucune ligne ne donne lieu à des frais de résiliation, quelle que soit son ancienneté ou son engagement résiduel ; la portabilité sortante est garantie sans frais supplémentaires. L’achat de terminaux et de lignes doit rester possible du premier au dernier jour du marché.