Services de télécommunications voix et données

• la conservation des adresses e-mail et IP existantes ;
• les abonnements et caractéristiques techniques des accès, notamment les débits Download et Upload ;
• les services optionnels tels que boîtes aux lettres et adresses IP fixes ;
• la fourniture éventuelle de modems, routeurs, logiciels, licences et autres matériels ;
• la facturation électronique détaillée par contrat et l’accompagnement par un interlocuteur dédié de proximité ;
• l’étude, le transport, l’installation, le raccordement, la configuration sur site, les essais, la documentation, la formation et les formalités administratives.

Les raccordements XDSL doivent pouvoir évoluer vers la fibre optique à court ou moyen terme ; une migration sans frais pourra être demandée par la commune en cours de marché, sans pénalité ni prolongation de l’engagement. Les contraintes de réseau, constructions, modifications, désaturations ou interventions de tiers nécessaires à la mise en service sont à la charge du titulaire. Le temps de perturbation prévisible doit rester inférieur ou égal à 24 heures.

Les GTR sont de 24 heures ouvrées, de 8 h à 18 h, pour les contrats VDSL, ADSL et 4G/5G, et de 4 heures ouvrées, de 8 h à 18 h, pour les contrats FO et SDSL. Les matériels, logiciels, terminaux et services sont garantis au minimum un an après la réception définitive, avec interventions incluses ; les moyens d’entretien ou d’extension doivent être disponibles pendant 10 ans. La GTR est de 2 heures en urgence impérieuse.

La recette comprend les contrôles qualitatifs et quantitatifs, l’inventaire, la vérification documentaire et les tests d’exploitation des services téléphoniques et Internet. Les corrections nécessaires après ajournement doivent être réalisées sous 30 jours maximum ; la recette définitive intervient après une période probatoire d’un mois.