Services de santé au travail

Le titulaire assure, pour ARTE France et ses filiales, le suivi individuel de l’état de santé des collaborateurs ainsi qu’un accompagnement en prévention, conseil et santé au travail. Il doit disposer de l’agrément d’exercice de la médecine du travail et adapter ses interventions aux besoins individuels et à l’organisation collective des activités.

Suivi médical et gestion administrative

La prestation comprend notamment :

• la prise de rendez-vous pour les visites d’embauche, de reprise, d’information et de prévention tout au long de la carrière ;
• l’envoi des convocations aux collaborateurs, avec copie au gestionnaire RH, et l’intégration des invitations dans les agendas ;
• les rappels mensuels des visites à effectuer et le signalement des absences aux services RH ;
• la prise de rendez-vous, à la demande de l’employeur, pour les autres professionnels intervenant dans la prévention ;
• la transmission des factures et la mise à disposition des documents légaux et réglementaires obligatoires.

Le titulaire désigne un médecin du travail référent et un interlocuteur identifié, communs à ARTE France et à ses filiales.

Processus opérationnel du suivi

Le titulaire propose les rendez-vous en tenant compte des contraintes professionnelles et personnelles des collaborateurs, des plannings des entités et des exigences légales. Le processus prévoit :

1. la proposition de créneaux adaptés ;
2. l’envoi de la convocation par courriel et l’ajout de l’invitation à l’agenda ;
3. en cas d’absence non justifiée, l’envoi d’un courrier ou courriel d’absence et la reprise de contact avec le gestionnaire RH ;
4. l’envoi de la fiche de suivi individuel au gestionnaire RH dans un délai de 48 heures.

Pour les autres interventions, les disponibilités sont transmises par l’interlocuteur dédié en fonction de l’urgence de la demande et un rapport d’analyse est remis dans un délai raisonnable. Le titulaire doit pouvoir remplacer souplement un intervenant ou modifier les conditions de réalisation lorsque la situation le justifie.

Missions médicales et prévention

Le médecin du travail conseille l’employeur, les travailleurs, les représentants du personnel et les services sociaux. Les missions couvrent notamment :

• la prévention des risques professionnels et la protection de la santé ;
• la participation à l’évaluation des risques et à l’élaboration de la fiche d’entreprise ;
• la prévention et le maintien dans l’emploi ;
• la décision et la mise en œuvre du suivi individuel de l’état de santé, avec les personnels de santé habilités ;
• la veille épidémiologique et la traçabilité ;
• la réalisation ou la prescription d’examens complémentaires pour apprécier la compatibilité entre le poste et l’état de santé, dépister une maladie professionnelle ou protéger l’entourage professionnel.

Le titulaire accompagne également ARTE France et ses filiales dans la définition et la mise en œuvre de leur politique de prévention des risques et de santé au travail. Les études, interventions techniques et réunions sont réalisées en collaboration avec l’équipe chargée de la santé et de la sécurité au travail.

Équipe et moyens

L’équipe affectée comprend obligatoirement :

• un médecin du travail ;
• un collaborateur médecin ;
• des intervenants en prévention des risques professionnels, notamment ergonome, psychologue du travail ou ingénieur QHSE ;
• un infirmier ;
• un assistant de services de santé au travail.

Le titulaire fournit ses propres matériels, logiciels et outils informatiques. Il assure la disponibilité des compétences et des ressources nécessaires, la continuité de service, ainsi que la sécurité, l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données et systèmes utilisés.

Lieux et modalités d’intervention

Le suivi médical est réalisé en principe sur le site du titulaire, pendant les horaires habituels de 9h30 à 18h00, avec recours éventuel à la téléconsultation selon les contraintes organisationnelles et la législation. Les études, réunions et autres prestations sont réalisées sur le site d’ARTE France à Issy-les-Moulineaux, accessible en général de 8h30 à 19h00.

Réversibilité et contrôle

Le titulaire prend en charge la réversibilité entrante en cas de changement de prestataire et la réversibilité sortante à l’expiration du marché. Celle-ci doit assurer la continuité des prestations et permettre au nouveau titulaire de reprendre les dossiers et activités dans de bonnes conditions. Les modalités, ressources mobilisées, durées et éventuels prix sont détaillés dans l’offre.

Les prestations font l’objet de contrôles réguliers par ARTE France. Le titulaire demeure responsable de leur bonne exécution et doit communiquer les informations nécessaires à leur qualité, leur continuité, leur sécurité et leur conformité.