Services réguliers de transport scolaire
- Date limite
- 11 décembre 2026 à 17 h
- Localisation
- Les Abymes (971)
- Durée
- 104 jours : 04/01–02/07/2027 ; vacances scolaires suspendues, calendrier rectoral modifiable ; préparation indiquée au CCTP : 20/04–31/12/2026
- Budget
- Max: 87 000 €
Desserte des établissements Alexandre Isaac et Aurelie Lambourde
Le lot couvre quatre circuits réguliers de transport scolaire, avec fourniture par le titulaire des véhicules et du personnel de conduite. Les valeurs ci-dessous sont les effectifs prévisionnels et les kilométrages par rotation indiqués au DQE; la mention du DQE est d’une rotation matin et soir.
| Circuit | Départ indiqué | Arrivée | Effectif prévisionnel | Kilométrage par rotation |
|---|---|---|---:|---:|
| 61 | École de Boricaud (Abymes) | Alexandre Isaac / Aurelie Lambourde | 50 | 18 km |
| 62 | Route de Coma (Abymes) | Alexandre Isaac / Aurelie Lambourde | 80 | 18 km |
| 63 | Canal Perrin | Alexandre Isaac / Aurelie Lambourde | 30 | 8 km |
| 64 | Caduc | Alexandre Isaac / Aurelie Lambourde | 70 | 16 km |
Les quantités de jours inscrites au DQE — 91 jours LMJV, 22 mercredis et 23 samedis — sont fictives et servent à comparer les offres; elles ne constituent pas un engagement de commande.
Organisation et règles de desserte
L’arrivée à l’établissement est prévue entre 15 et 10 minutes avant l’entrée ou la sortie; le départ a lieu 15 minutes après la sortie des élèves. Le véhicule doit être stationné avant la sortie, et le conducteur surveille la montée et la descente, sans démarrer avant que les élèves soient assis. Aux arrêts, si le véhicule arrive en avance et qu’aucun adulte n’est présent pour récupérer les élèves, il attend l’horaire officiel.
Les itinéraires, arrêts et circuits ne peuvent être modifiés ni regroupés sans accord préalable du SMTPCSM. Le titulaire reconnaît le trajet avant chaque rentrée et lors des changements d’itinéraire ou d’arrêts; les horaires modifiés lui sont communiqués 15 jours francs avant leur application. Il vérifie notamment itinéraire, horaires, arrêts, kilométrages, capacité et passagers transportés, et contrôle la validité des titres de transport.
Véhicules, sécurité et accessibilité
Le titulaire fournit, finance, entretient et remplace les véhicules nécessaires; les véhicules employés doivent respecter les règles d’accès des personnes handicapées ou à mobilité réduite. Les élèves sont transportés assis, ceinturés, dans des véhicules propres et confortables. Chaque siège est doté d’une ceinture.
Limites maximales d’âge et de kilométrage au compteur : cars de 41 à 80 places, 15 ans et 500 000 km; midicars de 23 à 40 places, 12 ans et 400 000 km; minicars de 10 à 22 places, 12 ans et 400 000 km; véhicules de 0 à 9 places, 10 ans et 250 000 km. Les véhicules doivent notamment disposer de bandes réfléchissantes, double warning, coupe-ceinture conducteur, limiteur et ralentisseur de vitesse, éthylotest anti-démarrage, chronotachygraphe, issues de secours signalées à raison d’une pour 15 places, extincteur homologué transport et boîte de premiers secours. Les justificatifs de conformité, d’autorisation de circulation et d’exploitation sont transmis au SMTPCSM; les véhicules immobilisés ou non conformes sont remplacés sans délai.
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