Transport des élèves vers les établissements scolaires

Le lot organise le transport d’environ 230 élèves, depuis les secteurs de Saint-Denis (dont La Grande Chaloupe RN), Sainte-Marie et Sainte-Suzanne, vers des établissements de l’Ouest et du Sud. Il comprend cinq services, avec des correspondances vers les cars du territoire de la CINOR.

| Service | Places assises requises | Kilométrage prévisionnel | Heures prévisionnelles |
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| I01 | 36–43 | 181 885 km | 1 943 h 42 |
| I02 | 54–61 | 144 309 km | 4 180 h 27 |
| I03 | 54–61 | 133 243 km | 4 205 h 12 |
| I04 | 54–61 | 106 127 km | 3 097 h 58 |
| I05 | 20–25 | 44 275 km | 2 654 h 45 |
| Total prévisionnel | 5 services | 609 840 km | 16 082 h 05 |

Les capacités s’entendent hors strapontins et sièges conducteur et accompagnateur. Les véhicules proposés doivent être compatibles avec le gabarit des voies empruntées.

Établissements desservis et correspondances

Les destinations comprennent les écoles maternelles et primaires, collèges et lycée de La Possession ; les lycées du Port (Léon de Lepervanche, Lycée de la Mer, Jean Hinglo et Campus Élie), de Plateau Caillou (Évariste de Parny et Hôtelier de la Renaissance) et de Saint-Paul (Saint-Paul IV et Émile Boyer de la Giroday). Sont également desservis le lycée Stella à Saint-Leu, le lycée des Avirons avec correspondance à Stella, les lycées Roches Maigres et Victor Schoelcher à Saint-Louis avec correspondance à la gare routière de Saint-Louis, le lycée Ambroise Vollard et le lycée professionnel de Saint-Pierre, le lycée agricole de Saint-Joseph avec correspondance à la gare routière de Saint-Pierre, ainsi que le lycée Roland Garros du Tampon.

Parc, sécurité et continuité

• En période définitive, chaque véhicule doit avoir moins de 12 ans et ne pas dépasser 500 000 km. Pendant la période transitoire, les limites sont de moins de 14 ans et 700 000 km maximum. La période transitoire dure au plus 12 mois ; pour les véhicules neufs proposés mais non affectés dès son début, la preuve de commande est à fournir dans les trois mois suivant son entrée en vigueur.
• Tous les voyageurs doivent être transportés assis ; les véhicules doivent respecter la réglementation du transport d’enfants, notamment les exigences de ceinture, de contrôle technique et d’éthylotest antidémarrage. Les véhicules définitifs disposent d’une girouette électronique affichant le numéro de service et la destination ; durant la transition, un dispositif physique lisible est prévu jusqu’à son installation. Les véhicules principaux portent le logo CINOR au format A3. Les signaux de détresse à l’ouverture des portes et le bruiteur de marche arrière sont requis.
• Les conducteurs suivent les circuits et arrêts des feuilles de service ; aucune modification d’arrêt ne peut être faite sans accord de l’autorité organisatrice. Les élèves sont pris en charge et déposés aux arrêts prévus, avec signalement des arrêts présentant un danger. Le transporteur doit également assurer les retours d’examen susceptibles d’avoir lieu entre 15 h et 21 h.
• Les conducteurs disposent des formations obligatoires FIMO et FCO. Les formations à la prévention et à la gestion des conflits ainsi qu’à l’évacuation d’un car en urgence doivent être suivies dans les neuf mois suivant le début des prestations ou l’affectation ultérieure du conducteur. Les cartes scolaires sont contrôlées par le conducteur ; le titulaire assure le fonctionnement des valideurs et smartphones lorsque ces équipements sont installés.
• Le titulaire organise la continuité en cas d’absence de conducteur, de panne ou d’incident, maintient des moyens de remplacement et informe la CINOR des accidents corporels ou matériels dans un délai de 30 minutes. Il transmet par écrit, dans les deux jours ouvrables, les précisions sur les incidents ayant perturbé le service. Un système de suivi en temps réel des véhicules et/ou de gestion de cartes sans contact peut être installé par la CINOR ; le titulaire doit en permettre la pose et préserver les équipements confiés.

Le titulaire assure la maintenance et le bon état de fonctionnement du parc, balaie les véhicules chaque jour avant le service et les nettoie extérieurement chaque semaine. Les véhicules et dépôts respectent les normes environnementales réglementaires. La climatisation proposée dans l’offre pour un véhicule définitif doit être utilisée du 2 novembre au 30 avril, sauf circonstances climatiques particulières signalées et approuvées par la collectivité ; le non-respect peut entraîner une pénalité de 150 € HT par voyage non climatisé.