Services postaux, distribution non adressée et impression-routage de documents

Le titulaire prend en charge les envois postaux de la Région et les services associés, depuis la collecte ou le dépôt jusqu’à la distribution, au retour ou à la réexpédition du courrier. Les besoins réguliers, ponctuels et commandés sur différents sites sont couverts ; la prestation de collecte peut également concerner les partenaires de la Région.

La collecte régulière au siège a lieu cinq jours par semaine, du lundi au vendredi, entre 16 h et 16 h 30, à Lyon et Clermont-Ferrand. Des collectes ponctuelles ou régulières supplémentaires peuvent être commandées sur les autres sites régionaux ou chez des partenaires. Le dépôt direct des envois sur le site du titulaire doit aussi pouvoir être accepté du lundi au samedi ; ce site doit se situer dans ou près de l’agglomération lyonnaise. Le titulaire fournit les bacs et conteneurs nécessaires en quantité suffisante.

Le marquage, demandé ponctuellement, comprend l’apposition des mentions réglementaires et de la date de dépôt, qui fait foi en cas de contestation. L’acheminement et la distribution concernent les plis de formats, poids et présentations d’adresse variés, vers tous types de destinataires. Ils doivent couvrir toutes les communes françaises, y compris les DOM-TOM et les hameaux isolés, en milieu urbain et rural. Le suivi est prévu pour les envois à valeur juridique à destination de la France ; les plis non distribuables sont retournés à la Région.

Remise et prestations complémentaires

Le courrier adressé aux sièges de Lyon et Clermont-Ferrand est remis régulièrement du lundi au vendredi, entre 8 h et 8 h 30. Sur commande, la remise peut concerner d’autres sites de la Région ou ses partenaires. Elle inclut, selon les cas, la récupération auprès de l’opérateur postal de rattachement, le tri et le conditionnement adapté, puis le transport jusqu’au site concerné.

À la demande de la Région, le titulaire peut conserver temporairement le courrier dans ses locaux, pour la période choisie par celle-ci, puis le remettre le lendemain du dernier jour de garde. Il peut aussi réexpédier le courrier d’un site vers une adresse partout en France. Les services associés comprennent également la création de numéros de type boîte postale et l’attribution de numéros d’autorisation de correspondance-réponse permettant aux destinataires de poster une réponse sans supporter l’affranchissement.

La fourniture comprend des enveloppes avec ou sans fenêtre et des emballages pré-affranchis de différents poids et formats, adaptés à la distribution en France. Des options peuvent porter sur des contenants avec suivi, à valeur juridique, pour marchandises ou objets, personnalisés ou distribués en mode non urgent.