Prestations de services postaux

Le service couvre les plis jusqu’à 2 000 g, en France et à l’international. Les envois rapides ont un délai indicatif de J+2, les lettres vertes de J+3 et les plis économiques de J+4. Les plis internationaux urgents sont acheminés en J+1 à J+3 ; le service non urgent est également prévu. Les délais se décomptent en jours ouvrés à partir de la date d’affranchissement.

Le suivi ou la recommandation peuvent être proposés selon la formule. Le recommandé est traçable par code-barres ; les formules avec attestation de dépôt et de distribution doivent proposer une assurance adaptée à la valeur du pli. Le service doit prévoir une indemnité forfaitaire en cas de perte, détérioration ou spoliation et permettre le retour d’un avis de réception indiquant la date de distribution et la signature du destinataire.

Collecte, remise et réexpédition

Les prestations concernent les plis sous enveloppe de tout format, jusqu’à 3 cm d’épaisseur et moins de 2 kg. Les passages sont quotidiens, du lundi au vendredi hors jours fériés, sur les sites sous contrat. Le courrier collecté doit parvenir au centre de tri dans les 24 heures ouvrées suivant la collecte. L’affranchissement par le titulaire est prévu en cas de nécessité, à la demande de l’acheteur, et en cas de panne de la machine à affranchir.

Le CCTP fixe la collecte à l’Hôtel de Ville entre 16 h et 16 h 30 ; une ligne du BPU indique toutefois « avant 16 h 00 ». La remise à l’Hôtel de Ville est prévue entre 8 h et 8 h 30. Pour la Bibliothèque Méjanes, le CCTP indique 9 h–9 h 30, tandis que le DQE mentionne 8 h–9 h : ces horaires sont à clarifier. Le DQE, non contractuel, retient 255 jours de collecte (1 000 à 1 500 plis/jour), 255 jours de remise à l’Hôtel de Ville (moins de 800 plis et 10 colis/jour) et 303 jours pour la remise à la Cité du livre (moins de 2 000 plis et 25 colis/jour).

Les courriers adressés aux boîtes postales de la Police Municipale et de la Direction de l’Urbanisme sont réacheminés jusqu’à leur lieu de remise. La réexpédition vers une adresse définie, notamment lors d’un déménagement, est également prévue. L’acheminement en nombre ouvre droit au dispositif prévu à partir de 400 plis sur le département et de 1 000 plis sur le reste de la France ; le titulaire achemine les plis affranchis par le bureau courrier avec ses propres machines ou effectue l’affranchissement.

Colis et envois express

Les colis, tubes et autres formats peuvent être collectés sur les sites désignés puis distribués en France ou à l’international. En France métropolitaine, le délai indicatif est de J+3 et le délai express maximal de J+2 ; le suivi par code-barres ou QR code est prévu, avec remise contre signature possible. À l’international, le service rapide est annoncé en J+3 à J+6, avec suivi et signature possible ; l’express est annoncé de J+2 à J+10. Le BPU prévoit notamment des envois express avant 13 h en J+1 en France, en J+3 pour l’Europe (zones 01 à 03) et en J+5 pour l’international (zones 04 à 09), avec des tranches de poids jusqu’à 30 kg. Les colis volumineux ou lourds, en national, en Europe et exceptionnellement à l’international, donnent lieu à une proposition commerciale adaptée à chaque situation.

Suivi du service

Un interlocuteur privilégié et un suppléant sont désignés. Une réunion de lancement est prévue dans les 15 jours suivant la notification, puis des réunions commerciales au moins annuelles avec compte rendu et état récapitulatif des consommations. Une plateforme en ligne donne accès aux statistiques des comptes et sous-comptes, notamment par montants et types de produits ou prestations. Les véhicules doivent être adaptés aux contraintes de circulation et de voirie ; aucune rémunération supplémentaire n’est admise pour les difficultés exceptionnelles de manutention et d’exécution.