Collecte, remise et acheminement du courrier

Le contrat couvre la collecte, la remise et l’acheminement des courriers de la Délégation Île-de-France. Il combine des prestations forfaitaires de collecte et de remise avec des prestations à la demande d’acheminement, exécutées selon les besoins.

Collecte et remise

La collecte consiste à prendre en charge les envois dans les locaux du CNFPT et à les déposer dans le réseau postal. Les courriers sont collectés dans des caissettes fournies par le titulaire et conditionnés selon ses règles, décrites dans une fiche technique du CRTDD et compatibles avec les moyens humains et matériels du CNFPT.

La remise comprend la livraison du courrier, le déchargement des bacs, leur dépôt dans le local prévu et leur placement sur un chariot remis par un agent du CNFPT. Le courrier est livré en caisses ; les envois recommandés sont remis séparément.

• Prestations du lundi au vendredi, hors jours fériés
• Remise à 9 h et collecte à 16 h, avec une tolérance indicative de 30 minutes
• Volumes indicatifs 2024 : 2 500 plis par an pour un site et 1 000 plis par an pour l’autre, soit 3 500 plis au total
• Collecte ou remise ponctuellement suspendible sur demande du CNFPT par courrier ou courriel

En cas de grève affectant les agents chargés de la collecte ou de la remise, le titulaire doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour respecter les fréquences et horaires prévus et les détailler dans le CRTDD.

Acheminement postal

Le titulaire doit pouvoir acheminer et distribuer les envois dans toutes les communes françaises, en zones urbaines ou rurales, en Outre-Mer et à l’étranger, auprès de particuliers, entreprises, administrations et organismes. Les délais de distribution sont comptés entre l’enlèvement au bureau du courrier et la distribution au destinataire, hors dimanches et jours fériés.

Les envois pris en charge comprennent :

• Courriers ordinaires
• Envois recommandés
• Colis postaux

Le BPU couvre notamment l’acheminement de courriers en France en J+2, J+3 et J+4, les recommandés avec accusé de réception et assurance de base R1 en J+3, ainsi que les colis en 24 h/48 h, selon différentes tranches de poids. Les délais et caractéristiques applicables sont ceux des prestations commandées.

Conditionnement, moyens et suivi

Les deux bureaux du courrier disposent d’une machine à affranchir, l’affranchissement étant réalisé en interne par les agents du CNFPT. Les envois peuvent utiliser tous formats d’enveloppes, notamment kraft ou à soufflets, avec adresses imprimées, manuscrites ou apposées sur étiquettes.

Le titulaire présente dans son CRTDD les moyens nécessaires à la bonne exécution : interlocuteur unique, plateforme web ou dispositif équivalent, suivi administratif, factures, consommations détaillées et statistiques. Les agents interviennent dans les locaux en présence d’une personne du CNFPT, sont identifiables au logo du titulaire, respectent les règles de sécurité et doivent être aptes à leurs fonctions.

Le titulaire garantit la confidentialité des courriers, le respect de la réglementation applicable au transport et la conformité aux règles de protection des données personnelles. Il doit également assurer une continuité de service en cas d’interruption imprévue et informer le CNFPT dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 24 heures.

Vérification

Les prestations font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives simples pendant leur exécution. Elles peuvent donner lieu à une admission, un ajournement, une réfaction ou un rejet. À défaut de décision notifiée, elles sont réputées admises le jour de leur exécution.