Prestations de services juridiques
Conseil en droit économique
Le titulaire accompagne INSA dans ses activités de client ou de partenaire, notamment pour les problématiques de concurrence et de consommation.
Les interventions peuvent comprendre des consultations téléphoniques ou écrites, des réunions de travail, l’assistance à la rédaction de courriers, conventions, contrats, protocoles transactionnels et actes, ainsi qu’une assistance à la décision sur des dossiers complexes.
Le cabinet assure également une veille réglementaire et jurisprudentielle dans son domaine, avec des livrables numériques datés et référencés, un reporting des projets saisis sur demande et, le cas échéant, des lettres d’information ou invitations à des événements professionnels.
- Analyse des ententes et des situations de position dominante
- Conseil en droit de la concurrence et de la consommation
- Équipe d’au moins trois avocats, dont un associé référent
- Continuité de reprise des travaux par les membres de l’équipe et disponibilité pendant la semaine de travail
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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