Services bancaires pour encaissement CESU et gestion de comptes

Comptes et gestion des flux

Gestion d'un compte d'encaissement dédié pour CESU/TPEE : enregistrement des règlements dématérialisés et des régularisations au crédit; débits autorisés pour vidages vers compte central ACOSS et écritures autorisées (indemnités compensatoires, régularisations, etc.).
Pas d'émission de chèques ni d'espèces; pas de chéquier pour le compte d'encaissement.

Instruments de paiement et traitements associés

Virements entrants : traitement en valeur J ou jour de compensation interne; production quotidienne des fichiers de retour compensation; restitution des positions possible en CAMT.054 (ISO 20022) ou CFONB 240.
Prélèvements SEPA (SDD CORE/B2C) : prise en charge des formats pain.008 (FRST/RCUR), transmission via EBICS (T ou TS), gestion de fichiers mixtes et règles de validation.
Paiements par carte : mise à disposition d'un applicatif de paiement en ligne (VADS) avec 3D Secure 2.2, prise en charge CB/Visa/Mastercard et options de personnalisation de la page de paiement.
Comptes uniques CESU+ (optionnels) pour encaissement/décaissement salaires et OSP, avec modalités de rémunération des soldes créditeurs selon grille tarifaire.

Échanges de données et services informatiques

Banque à distance et portail web pour consultation et gestion quotidienne des comptes.
Échanges de fichiers via EBICS (T → TS), certificats 3SKEY et possibilité d'EIDAS; formats CAMT.052/054, CFONB 240 et PSR pris en charge; échanges intraday et mobilité bancaire (CAI++/montée en fonctionnalité) envisagés.
Production quotidienne de fichiers opérationnels (retours compensation, positions, états d'impayés) et respect de délais et horaires limites de traitement.

Mise en service, tests et garanties

Mise en œuvre progressive avec phase de vérification de fonctionnement, déclaration de fonctionnement après contrôles et possibilité d'ajustements techniques sans compromettre les tests.

Modalités financières et facturation

Tarification en unités et forfaits en EURO; composantes tarifaires séparées (comptes, virements, SDD, rejet/impayés, services web, VADS, etc.); facturation et règlement selon délai standard défini.

Sécurité et conformité

Confidentialité et protection des données personnelles; procédures de sécurité des échanges et de gestion des incidents; DPO et modalités d'exercice des droits des personnes.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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