Services d’assurances multi-risques

Le lot couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la Régie dans l’exploitation et la gestion des parcs de stationnement, la gestion administrative, technique et financière, la surveillance, l’entretien, la maintenance, les contrôles réglementaires, les travaux et les opérations de construction ou de réhabilitation.

La garantie s’étend notamment :

• aux dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non, causés aux tiers et cocontractants ;
• aux immeubles, biens, animaux et biens confiés dont la Régie est propriétaire, locataire, occupante, gardienne ou dépositaire ;
• aux activités de maître d’ouvrage, maître d’ouvrage délégué ou maître d’œuvre, y compris les dommages aux avoisinants ;
• aux fautes, erreurs, omissions, négligences et manquements administratifs, juridiques ou financiers ;
• aux sous-traitants, déplacements de véhicules, véhicules des préposés, effets personnels, service médical, comité social et économique, stagiaires et salariés temporaires.

Les atteintes accidentelles à l’environnement comprennent les dommages corporels, matériels et immatériels, le préjudice écologique, les frais de dépollution, de décontamination et les frais de prévention. Les intoxications alimentaires, les vols commis par des préposés, les dommages immatériels non consécutifs, les biens confiés et la responsabilité civile après travaux ou livraison sont également couverts selon les limites contractuelles.

La protection juridique intervient pour les litiges amiables et judiciaires, avec consultation, assistance, défense pénale, frais et honoraires d’avocats, experts et auxiliaires de justice. Le libre choix de l’avocat est prévu. La protection juridique judiciaire est limitée à 75 000 € par litige ; le seuil d’intervention est nul. Les garanties territoriales s’exercent en France et à Monaco, avec extension mondiale limitée aux missions de préposés n’excédant pas trois mois.