Services d’assurances pour la commune de Pierrelaye, son CCAS et la caisse des écoles

Le lot couvre la réparation des dommages causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis ainsi que les dommages immatériels consécutifs, pour la commune, le CCAS et la caisse des écoles.

Les garanties de base portent notamment sur l’incendie, les fumées, les explosions, la foudre, l’électricité, la chute d’aéronefs, les chocs de véhicules, les événements naturels, les dégâts des eaux, le vol, le vandalisme, les détériorations immobilières, le bris de glaces, les catastrophes naturelles et technologiques, les émeutes, les mouvements populaires, les attentats et les actes de terrorisme. Le contrat est accordé avec abandon de la règle proportionnelle.

Sont notamment assurés :

• bâtiments, ouvrages d’art et de génie civil, fondations, équipements incorporés, panneaux solaires ou photovoltaïques, ombrières, clôtures et murs ;
• mobilier, machines, instruments, marchandises, approvisionnements, emballages, aménagements de locataire et objets de valeur ;
• mobilier urbain, équipements sportifs extérieurs, bornes, aires de jeux, monuments, conteneurs, archives et documents ;
• biens confiés, biens déposés chez un tiers, biens assurés pour compte, bâtiments omis non intentionnellement et structures légères.

Les véhicules à moteur et leurs remorques sont exclus de ce lot. Les supports, programmes et informations contenus dans les systèmes informatiques sont exclus de la garantie archives.

Les extensions comprennent les frais de déplacement, replacement, entrepôt, relogement, démolition, déblaiement, pompage, gardiennage, clôture provisoire, dépollution, décontamination, désinfection, désamiantage, mise en conformité, reconstitution d’archives, honoraires d’experts et de maîtrise d’œuvre, pertes indirectes, pertes de loyers, perte d’usage, dommages-ouvrage et responsabilités envers propriétaires, locataires, voisins et tiers.

Le contrat traite aussi les congélateurs et chambres froides, les aménagements extérieurs dans un rayon de 20 mètres du bâtiment sinistré, les équipements informatiques et bris de machine en tous lieux, les structures de manifestations, les chèques-déjeuners, œuvres d’art, objets de manifestations, instruments de musique et expositions temporaires en garantie clou à clou, transport compris. Les objets de manifestations extérieurs sont soumis à un gardiennage ou à des mesures appropriées de prévention.

Les garanties comportent notamment des plafonds de 150 000 € pour les biens extérieurs, 500 000 € pour les ouvrages d’art et de génie civil, 1 000 000 € pour les bâtiments omis, 100 000 € pour les risques informatiques matériels, 30 000 € pour le bris de machine et 500 000 € pour les œuvres d’art et ouvrages rares. La limitation tous dommages confondus est de 19 900 000 € par sinistre. La superficie déclarée du patrimoine est de 29 412 m², avec une marge de tolérance de 10 %.