Services d’assurances pour la Commune de Lanuéjols

Le lot couvre le patrimoine immobilier et mobilier communal, les responsabilités, la protection juridique ainsi que la protection fonctionnelle. La couverture porte notamment sur les bâtiments, ouvrages d’art et de génie civil, biens mobiliers, archives, équipements extérieurs et installations photovoltaïques.

Les principaux événements garantis comprennent l’incendie, les fumées, explosions et implosions, la foudre, les dommages électriques, la chute d’aéronefs, le choc de véhicules, les événements naturels, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles et technologiques, attentats et actes de terrorisme.

Le patrimoine déclaré représente 5 886 m². Les panneaux photovoltaïques installés sur la toiture de l’école Georges Valezi représentent 51 m² pour un coût d’installation de 16 518 €. Certains bâtiments sont situés en zone inondable, notamment la mairie et la Maison des Associations–Foyer Rural ; la commune dispose d’un PPRI, de murets anti-inondation, d’un busage et d’une surveillance.

La couverture des biens comprend également :

• Le mobilier urbain, équipements sportifs extérieurs, bornes, fontaines, monuments, conteneurs et équipements de vidéosurveillance.
• Les archives et documents, avec frais de remplacement, copies et reconstitution matérielle.
• Le matériel informatique, bureautique, audiovisuel, pédagogique, la téléphonie et le matériel divers.
• Le télétravail et le matériel informatique mis à disposition d’un agent.

Une garantie tous risques informatique et bris de machine couvre la réparation ou le remplacement, le vol avec ou sans effraction, la perte, les opérations de démontage et remontage, la reconstitution des supports d’information et les frais supplémentaires d’exploitation. Elle s’applique en tous lieux et circonstances, sous réserve des exclusions contractuelles liées notamment à l’usure, à l’utilisation non conforme, aux essais et aux garanties fabricant.

La limitation contractuelle tous dommages confondus est fixée à 12 000 000 € par sinistre. Parmi les sous-limites prévues figurent notamment 300 000 € pour les biens extérieurs, 300 000 € pour le vol et le vandalisme, 200 000 € pour le bris de glace, 1 000 000 € pour l’effondrement, 100 000 € pour les dommages à l’environnement et aménagements extérieurs, 300 000 € pour la reconstitution des archives et 9 000 000 € pour les responsabilités. La perte d’usage, la perte des loyers et les frais de relogement sont couverts en frais réels sur 24 mois ; les pertes indirectes sont couvertes à hauteur de 10 % du sinistre sur justificatifs.

La gestion prévoit une garantie automatique des nouveaux risques dans la limite de 1 000 000 €, la tenue et la mise à jour du patrimoine, un état annuel du patrimoine, un suivi statistique annuel des sinistres et une déclaration des sinistres dans les 15 jours de leur connaissance.